Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00008 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00008

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/00008

    Minute n°25/0468 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [L] [N] [Adresse 1] Demanderesse représentée par Me Tiphaine GUILLON DE PRINCE, avocat au barreau de N

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0b77af40da9b7b15e87b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00008

    TJ 70550, 20 août 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFIU Minute n° 031/2025 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La [1

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde40da7cb996dbb65da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00008

    TJ 16015, 18 août 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE COGNAC [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- SERVICE SURENDETTEMENT Minute n° 25/00016 JUGEMENT du 18 Août 2025 48C N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7WU [D] [V] [R] [C] C/ Société [1] Société [2] Société [3] [U] S.C.P. [4] Le : copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5888b876d446c8f486a8e
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 25/00008

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00008

    1 exp Me Jean luc BOUCHARD, 1 exp Maître Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Albert-david TOBELEM 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'O

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39634ad24789c3b818188
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00008

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 25/00008

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB36-W-B7J-DEU2 AFFAIRE : [S] [R] C/ [P] [O] [T] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00008 - N° Portalis DB36-W-B7J-DEU2 AUDIENCE DU 11 août 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2caf1f8a20b910e7ec8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00008

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 164/2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6PN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 06 Août 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3984fd8239f1252f8d64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00008

    TJ 49007, 5 août 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 4] (Site Coubertin) N° RG 25/00008 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZBS JUGEMENT du 05 Août 2025 Minute n° 25/00747 [W] [S] née [D] C/ [F] [U], [E] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Viviane PETIT Copie conforme Me Aurélie BLIN Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a388d5ad24789c3b80dd99
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00008

    TJ 95500, 4 août 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 18] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 32] N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OF4P N° Minute : DEMANDERESSE : [24] Débiteur(s), trice(s) : [V] [R] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 689ceb4a05c5415472e80c3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00008

    TJ 92050, 4 août 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HLU Minute N° : Date : 04 Août 2025 OPERATION : Projet de requalification du secteur Gallieni à [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68925e224f3b740d627aca7c
  • tj Ajournement tj33063 n° 25/00008

    TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 SUSPENSION - SURENDETTEMENT N° RG 25/00008 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ARB COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du

    Lire la décision → Vérifier la source 688d01dfafe88dc815dd129b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00008

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Adresse 1] Références : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UTW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 MINUTE N°2025/ 358 [F] [H] épouse [A], [J] [A] représenté par [S] [A] et [F] [A], c/ [I] [K], [Z] [K] (MINEUR) représenté par sa mè

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc7de0ebe408daa1da6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00008

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00008

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2CPO AFFAIRE : SCI BORGUI C/ SARL NEW TIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 68890fbb164153e3cd1d611c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00008

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00008

    N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XI4 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686d6f443b56fb935803
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00008

    TJ 80021, 21 juill. 2025, RG 25/00008

    DU : 21 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [O] Répertoire Général N° RG 25/00008 - N° Portalis DB26-W-B7J-IG4Q --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 687e9d9e41388e7853ac3be2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00008

    TJ 74281, 18 juill. 2025, RG 25/00008

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 JUILLET 2025 Minute : 25/00280 N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCJT Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c69de0ebe408da9f7af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00008

    TJ 56260, 17 juill. 2025, RG 25/00008

    N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWEI - Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWEI MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 17 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur demande de vérification de c

    Lire la décision → Vérifier la source 68795e3164dcbd881becd2c6
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00008

    TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SD4 JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69654794cdc6046d470fae32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00008

    TJ 89024, 11 juill. 2025, RG 25/00008

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6KY AFFAIRE : E.A.R.L. [U] C/ S.A.S.U. SPP ETANCHEITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a12ce74401da7f359039
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00008

    TJ 14118, 10 juill. 2025, RG 25/00008

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEV3 Affaire : Monsieur [W] [F] c/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69b39da36895046a8e9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00008

    TJ 15014, 10 juill. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 16] [Localité 8] N° RG 25/00008 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDLQ Minute : 25/022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10/07/2025 [S] [Y] [N] [H] [O] [V] [Y] [O] C/ [L] [B] [I] [K] épouse [B] Le Notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 68700883b8daa57c7f66c02d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1