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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00524

    TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00524 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XIO Minute : 25/00494 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00524

    TJ 91228, 6 août 2025, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du c

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00524

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00524 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4OV Code NAC : 54G AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 7] C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. [Localité 12], [W] [L], SMABTP DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00524

    TJ 01053, 10 juill. 2025, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00524 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDYT N° Minute : 25/00380 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 68700cbcb8daa57c7f66e38a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00524

    TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 25/00524

    ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00524 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC4W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00524

    TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 6] Minute N° N° RG 25/00524 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6DA Mme [B] [G] [Z] [K] [V] C/ [R] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Mme [G] [Z] [K]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00524

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 34] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00524 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z63K 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AB VOCARE la SARL ARCAMES AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN Me Nicolas FOUILLADE Me Emilie FRIEDE Me Elsa GREBAUT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00524

    TJ 91228, 20 juin 2025, RG 25/00524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00524 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q25E PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/00524

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00524

    Du 13 juin 2025 5AF SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00524 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GYF [U] [G], [M] [P] C/ SCI OTURIE - Expéditions délivrées à Me Bruno BOUYER Me Alberto CORDUAS - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00524

    TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/00524

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00524 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLIZ N° Minute : 25/412 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68507e8e2208eb4aca7a4a7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00524

    TJ 49007, 6 juin 2025, RG 25/00524

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00524 N° Portalis DBY2-W-B7J-H6YU Minute : 2025/524 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur le Directeur du CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit, DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 68434b54de8a05cb082b4a3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00524

    TJ 84007, 5 juin 2025, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N MINUTE 2025/374 N RG 25/00524 N Portalis DB3F-W-B7J-KDPH M. [V] [T] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68507b842208eb4aca7a40fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00524

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/00524

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me VERAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 [C] [E] épouse [G] c/ S.A.R.L. LES CHENES DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00524 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFK6 Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03af82f8614c9f7412c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00524

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00524 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZMD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 03 j

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e5e8f105e58d1ae5e2f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00524

    TJ 76351, 31 mai 2025, RG 25/00524

    / ° RG 25/00524 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G33X Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 31 Mai 2025 pour notification à [C] [X] contre signatur

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0c6b71c67ecf83a07a3c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00524

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00524

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00524 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AJY Date du Recours : 03 février 2025 Objet du Recours :Conteste rejet AEEH au 04/03/2024 TI inférieur à 50 % [J] ( non j

    Lire la décision → Vérifier la source 6840916087b566c85cb54ca4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00524

    TJ 51454, 26 mai 2025, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00524 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAVN Minute 25- La présente décision est prononcée le 26 août 2025 par sa mise à disposition a

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb327c8c2c8561bd865211
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00524

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00524

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00524 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXOL / JAF Cab 3 AFFAIRE : [J] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ea416b8b4c741e146eb2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00524

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/00524 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHUN Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00524

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/00524

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00524 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JVS AFFAIRE : [R] [Z], [B] [Z], [S] [Z] C/ [J] [A] divorcée [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 682780e3cc66e05104b5a38e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1