Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01381
TJ 74010, 6 août 2025, RG 25/01381
Expéditions le : Minute n° : 25/00241 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01381 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5U3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE REQUERANTE S.A. IN’LI AURA, dont le siège soci
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ca other ca_douai n° 25/01381
CA Douai, 5 août 2025, RG 25/01381
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01381 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKXB N° de Minute : 1388 Ordonnance du mardi 05 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [K] né le 14 août 1994 à [Localité 2] de nationalité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01381
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01381 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCKR JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 [V] [Y] C/ [O] [B] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22 Juillet 2025 à la SELARL LCM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01381
TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01381 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIAV AFFAIRE : S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [M] Grosse exécutoire : Me MARCHESE Copie : Madame [J] [M] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025
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ca other ca_aix_provence n° 25/01381
CA Aix Provence, 15 juill. 2025, RG 25/01381
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 25/01381 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7XW Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_amiens n° 25/01381
CA Amiens, 11 juill. 2025, RG 25/01381
ARRET N° Société [10] [17] C/ [8] HAUTS-DE-FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [10] [17] - CARSAT HAUTS-DE-FRANCE - Me Denis ROUANET Copie exécutoire : - CARSAT HAUTS-DE-FRANCE C
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/01381
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 C N° RG 25/01381 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MXP Jugement du 26 Juin 2025 Requête en omission de statuer jugement RG 21/2018 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [Localité 9] PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AV
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01381
TJ 59350, 22 juin 2025, RG 25/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01381 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVV
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01381
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 25/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01381 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEF3 N° de Minute : 25/1322 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]-[Localité 2] c/ [H] [F] NOTIFICATION par courrie
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ca other ca_rennes n° 25/01381
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/01381
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/01381 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXMA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2025 Date de la saisine : 06 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 03 JANVIER 2025 Décision attaquée
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ca other ca_bordeaux n° 25/01381
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 25/01381
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Entreprise [V] [B] C/ Madame [F] [L], S.A. MAAF ASSURANCES ------------------------ N° RG 25/01381 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGKI ------------------------ DU 22 MAI 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------
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ca other ca_versailles n° 25/01381
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 25/01381
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01381 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF7S Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 09 Mai 2025 Date de saisine : 12 Mai 2025 Nature de l'affair
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01381
TJ 91228, 3 mai 2025, RG 25/01381
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 25/01381 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5WV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE Article L.
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/01381
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre LAJUS, Me Victoire DE BARY, Me Hélène MARTIN rectifie le jugement du 19 décembre 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/10176 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01381 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 25/01381
CA Paris, 14 mars 2025, RG 25/01381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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