Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00034
TJ 19031, 20 août 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 8] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4DY JUGEMENT DU : 20 Août 2025 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE Minute n° Surdt 31 NATAF : 48C JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00034
TJ 68224, 8 août 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE7G MINUTE n° 25/00162 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 Yannick ASSER, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Juge des Contentieux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00034
TJ 49007, 5 août 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00034 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZGF JUGEMENT du 05 Août 2025 Minute n° 25/00738 S.A.S. REPARTIM anciennement [Adresse 6] C/ [C] [F] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Thibault CAILLET Copie conforme Me A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00034
TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00034
Pôle social - N° RG 25/00034 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVSF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [F] [N] [H] - CPAM DES YVELINES - Me Anne MACUDZINSKI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00034
TJ 73065, 29 juill. 2025, RG 25/00034
DOSSIER N° RG 25/00034 N° Portalis DB2P-W-B7J-EWCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00034
TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKX3 Minute : 61/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 25 Juillet 2025 [F] [O] épouse [V] C/ [S] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00034
TJ 33063, 25 juill. 2025, RG 25/00034
MINUTE: N° RG 25/00034 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F5H Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [O] [T] Le - Expéditions délivrées à -société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) -[O] [T] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00034
TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00034
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00034 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS7U ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00034
TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00034 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4EJ Le Copie + Copie exécutoire Me Aktan Copie Mme [L] Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00034
TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00034
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LESR Minute JCP n° 315 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 6] dont le siège social est sis [Ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00034
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00034 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWP3 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [M] [G] veuve [T] [F] [T] [
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 25/00034
TJ 26362, 22 juill. 2025, RG 25/00034
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE 26021 VALENCE CEDEX ☎ : 04.75.75.49.49 Références : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQU2 N° minute : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00034
TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2CTX N° de minute : S.A.S. COMMERCES DE BSG c/ SCCV [Localité 5] SYCOMORE SY29A DEMANDERESSE S.A.S. COMMERCES DE BSG [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 25/00034
TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2I5V AFFAIRE S.A.S. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] À [Adresse 2] À [Localité 16] REPRESENTE PAR MYRA C/ [S] [X] sous mesure de protection et bénéfic
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ca other ca_basse_terre n° 25/00034
CA Basse Terre, 11 juill. 2025, RG 25/00034
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 47 DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ6B Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin du 20 décembre 2024, enregistrée sous le n° RG/00460 - N° Portalis 5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00034
TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00034 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC6Y Minute : 25/108 JUGEMENT DU 11/07/2025 S.A. FLOA C/ [K] [J] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00034
TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00034
Expéditions à : BJRD Aux parties Grosse à : -Me Elsa BRUEY -Me Gilles GIGUET Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPKC AFFAIRE : S.A.S. BONNA SABLA / S.C.I. [Localité 1] SOMMIERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGE
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 25/00034
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 25/00034
Ordonnance n 45/2025 --------------------------- 10 Juillet 2025 --------------------------- N° RG 25/00034 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKHZ --------------------------- S.A.R.L. LES MAS DE SAINT HILAIRE S.A.R.L C/ [F] [T] --------------------------- R E P U B L I Q U E
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00034
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 25/00034
Minute N° : 25/95 DOSSIER N° : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5HN Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00034
TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00034 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3DG Syndic. de copro. TRIANGLE DE [Localité 8], RCS DE [Localité 10] n°329 531 172. C/ [L] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILL
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