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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00021

    TJ 87085, 18 août 2025, RG 24/00021

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00021 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F6GS AFFAIRE : [Y] [J] C/ S.A. PACIFICA Société à conseil d’administration au capital de 455 455 425,00 €, inscrite au RCS de [Localité 10], sous le numéro 352 358 865, agissant poursuites et diligences de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f3a2dbfd85c112dbdbc
  • ca other ca_cayenne n° 24/00021

    CA Cayenne, 7 août 2025, RG 24/00021

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 130 N° RG 24/00021 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLVS PG/HP [G] [Y] C/ S.A.R.L. COMIMPEX La société COMIMPEX, société à responsabilité limitée au capital de 1536 euros, immatriculée au RCS de Cayenne

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d617fd8bd33bb83ea481
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 24/00021

    TJ 29232, 25 juill. 2025, RG 24/00021

    Le 25.07.2025 Copie Exécutoire délivrée à Me HAJJI CCC à Me PLOUX CCC à Me [Localité 6] JUGEMENT D’ORIENTATION du 25 Juillet 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 24/00021 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDVN Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58fcc876d446c8f48dc71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 24/00021

    TJ 24037, 25 juill. 2025, RG 24/00021

    N° RG 24/00021 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CY6T JUGEMENT du 25 Juillet 2025 Audience du juge de l’exécution, saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Bergerac, tenue au nouveau palais de justice de ladite ville, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du débat et du prononcé du jugement Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c93de11322f258e1c7d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00021

    TJ 51108, 11 juill. 2025, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00021 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EM5V [10] C/ [Y] [L] DEMANDEUR: [10] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en la personne de Monsieur [S], selon pouvoir en date du 02 janvier 2025 DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 688be6fcd284ccae5aa5c256
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00021

    TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 24/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00021 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d433e738545ad140da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00021

    TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 24/00021

    COUR D’APPEL D’ [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES / S.C.I. BNS N° RG 24/00021 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P37V N° 25/00071 Du 10 Juillet 2025 JUGEMENT Délivrance le 10.07.2025 Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6870161db8daa57c7f6730e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00021

    TJ 53130, 9 juill. 2025, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZRH N° MINUTE : 25/00235 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: [8] [Adresse 5] Pôle juridique [Localité 3] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI avocat au barreau d’Angers

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafb0d763c15057e59e815
  • tj Prononce l'adoption simple tj31483 n° 24/00021

    TJ 31483, 9 juill. 2025, RG 24/00021

    Jugement du 9 Juillet 2025 minute 25 / Adoption simple - hors débats N° du rôle: N° RG 24/00021 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT du 9 juillet 2025 ADOPTION SIMPLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lors des débats, Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3f56d3730576e94088b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj25056 n° 24/00021

    TJ 25056, 8 juill. 2025, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE Du 08 Juillet 2025 N° RG : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3DI Par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de BESANCON, a été rendu le jugement suivant le : 08 Juillet 2025, par - Nadine LI

    Lire la décision → Vérifier la source 68718344d395d6ba9f2ad543
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00021

    TJ 03185, 4 juill. 2025, RG 24/00021

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00021 N° Portalis DBWM-W-B7H-CJOX N.A.C. : 59B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.A.S. [J] RCS [Localité 6] 442 614 210 [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68769cb9e74401da7f357b4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00021

    TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 24/00021

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00021 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75VVT Le 01 juillet 2025 DEMANDEURS M. [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e051d33109fd079b487f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00021

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSZ5 N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : M. [M] [I] né le 27 mars 1946 à SAULX-LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bae0bb2f8a66ca648ab
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00021

    TJ 54395, 30 juin 2025, RG 24/00021

    Jugement du 30 Juin 2025 Minute n° 25/158 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6CC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68659f3b72b7e1b6bf1e20a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00021

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 24/00021

    Cour d’appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT Le 26 Juin 2025 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEKS S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE la SELARL ACTB C/ M. [K] [W] Mme [D] [S] épouse [W] Me Mathieu RICHARD

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92ed918b277cc2ead639
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj22278 n° 24/00021

    TJ 22278, 24 juin 2025, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 24 Juin 2025 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQBQ N° MINUTE : 49/2025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b0a3e74401da7f35c979
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00021

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/00021

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00021 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVK6 Jugement du 24 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00021 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVK

    Lire la décision → Vérifier la source 685c393f0a00405eb741ada1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00021

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 24/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 23 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00021

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b30a00405eb73ad29b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00021

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ Expropriations N° RG 24/00021 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W6Z [1] [1] Copie(s) exécutoire(s) et certifiée(s) conforme(s) à - Maître Stéphane DESFORGES - Maître Chantal TEBOUL ASTRUC Copie simple à :Commissaire du Gouvernement de [Localité 15] Délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c1aee47295cf5f1484
  • ca other ca_versailles n° 24/00021

    CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/00021

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIOJ AFFAIRE : [7] ([6]) C/ [F] [T] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2020 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6854ec9f6ba486c6369ec6d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1