Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00185 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00185

    TJ 97411, 25 août 2025, RG 25/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDX4 MINUTE N° : 25/210 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 68ac921d972f2ec9d4b2d4c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00185

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAK TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAK LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b32cd71c382e8b5adb38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00185

    TJ 60159, 21 août 2025, RG 25/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 439/25jcp N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQTF JUGEMENT DU 21 Août 2025 Entre : S.A. [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [U], comparante munie d’un pouvoir Et : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae154baf40da9b7b1683fc
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00185

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBWP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1cf68e27f214e1b543
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00185

    TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UKZ MINUTE N°2025/ 396 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 [N] [B] c/ [V] [M] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Karine MASSON L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e37de0ebe408daa28ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00185

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° 25/353 RG n° : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPIO S.A. BATIGERE HABITAT C/ [Z] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA d'HLM BATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fe195418c246fd6a9f3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00185

    TJ 40088, 5 août 2025, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGGD Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [D], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68939bf2c0b2cff758bb7e5b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00185

    TJ 19272, 4 août 2025, RG 25/00185

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00185 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE4E Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 04 Août 2025 ORDONNANCE rendue le 04 Août 2025 par M. Marc ROUS, Vice-Président du tribunal judiciaire de Tulle, assisté de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 689258804f3b740d627a9ff0
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00185

    CA Bordeaux, 1 août 2025, RG 25/00185

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00185 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL7L ORDONNANCE Le UN AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ à 15 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9d9da7cb93066e443a1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00185

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PM4 Minute : 25/246 SDC [Adresse 11] [Adresse 7] Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf3bd284ccae5aa41f79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00185

    TJ 98735, 25 juill. 2025, RG 25/00185

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00185 N° Portalis DB36-W-B7J-DHMG AUDIENCE DU : 25 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 68885564164153e3cd0c0484
  • tj Sursis à statuer tj26362 n° 25/00185

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00185

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00185 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPYM Minute N° 25/00457 JUGEMENT du 24 JUILLET 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68951e6d5418c246fd6b188c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00185

    CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/00185

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2025 N° 2025/311 Rôle N° RG 25/00185 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWE7 S.A. MCDD C/ Société DOWIRA SP Z.O.O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-christine MOUCHAN Me Va

    Lire la décision → Vérifier la source 688312e49a4bcd46bcddb17e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00185

    TJ 68224, 22 juill. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEYM Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68814d7e795daea26ff85d95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00185

    TJ 28085, 21 juill. 2025, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSWE ============== Ordonnance n° du 21 Juillet 2025 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSWE ============== [S] [J], [N] [W] C/ S.A.S.U. ECO ENVIRONNEMENT MI : 25/00000230 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HO

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d45d2a8fb67db7b42dc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00185

    TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 25/00185

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2025 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVEE Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa0ec6d3730576e93fdc9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00185

    TJ 87085, 18 juill. 2025, RG 25/00185

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJU3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91e96d3730576e93cca3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00185

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00185

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI2B Minute JCP n° 304/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE MET

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bf31e74401da7f35fe0e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00185

    TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 25/00185

    RE F E R E N° Du 11 Juillet 2025 N° RG 25/00185 N° Portalis DBYC-W-B7J-LOTP 54Z c par le RPVA le à Me Karine PAYEN, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Karine PAYEN, Me Géraldine YEU Cour d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6871599cd395d6ba9f2a368e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00185

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00185

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZGI NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 688931b9164153e3cd1dc11e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1