Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00341
TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAIO Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00341
TJ 34032, 22 août 2025, RG 25/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 22 Août 2025 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WBD N° Minute : 25/494 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [K] [U] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Christophe PONS de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau de
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57463 n° 25/00341
TJ 57463, 19 août 2025, RG 25/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKFE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOUT 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [T], demeurant 22 rue du 18 Novembre 1944 - 57160 CHATEL-SAINT-GERMAIN représenté par Me Snjezana linda BARIC, avocat au ba
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00341
TJ 40192, 18 août 2025, RG 25/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame [Z] juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYM-W-B
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ca other ca_aix_provence n° 25/00341
CA Aix Provence, 18 août 2025, RG 25/00341
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Août 2025 N° 2025/40 Rôle N° RG 25/00341 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7H4 S.A.S. TRANSPORTS LGEM C/ [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : 18 Août 2025 à : Me Gérald PANDE
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ca other ca_dijon n° 25/00341
CA Dijon, 24 juill. 2025, RG 25/00341
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 25/00341 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVV4 Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section RE, décision attaquée en date du 02 Mai 2025,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00341
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00341 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6UN ORDONNANCE DE REFERE DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : [N] [L], [J] [C] épouse [L] C/ [X]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00341
TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 25/00341
MINUTE N° 25/00110 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOJE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE A L’OPPOSITION Société ASSOCIATION INITIATIVE PAYS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00341
TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/00341
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute 25/353 Le 11 Juillet 2025, Nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, étant en notre cabinet ; Statuant par application des articles L.3211-12 e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00341
TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCGN NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00341
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBW3-W-B7J-554G PARTIES : DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00341
TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HABQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] rep
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00341
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00341 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62L2 N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00341
TJ 84031, 26 juin 2025, RG 25/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 26 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GRZD RENDU LE : VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTR
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tj MEE- envoi en médiation tj19031 n° 25/00341
TJ 19031, 26 juin 2025, RG 25/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU 26 JUIN 2025 ========== N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3YN Minute n°23 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [M], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] Représenté par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00341
TJ 34172, 24 juin 2025, RG 25/00341
N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PONY N°Minute:25/01560 expédition à Me Kevin SANCHEZ Me Fleur GABORIT le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 24 Juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la pr
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tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/00341
TJ 87085, 20 juin 2025, RG 25/00341
VENDREDI 20 JUIN 2025 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 13] JUGEMENT N° Rôle : N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKEY FC/AB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [Y] [I] [G] [J] [E]
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ca other ca_paris n° 25/00341
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/00341
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (n°341, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00341 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPL7 Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00341
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00341
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00341
TJ 30189, 11 juin 2025, RG 25/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00341 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5LP S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [H] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 DEMANDERESSE: S.A. CA CO
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