Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01343
TJ 31555, 19 août 2025, RG 25/01343
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01343 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL4N Le 19 Août 2025 Nous, Grégory SINGER, Juge, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01343
TJ 44109, 13 août 2025, RG 25/01343
N° RC 25/01343 Minute n°25/605 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [I] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Août 2025 __________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01343
TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01343 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF33 AFFAIRE : S.D.C. PONTCARRAL, pris en son syndic le Cabinnet IMMO 2M C/ Monsieur [D] [F] Madame [X] [F] JUGEMENT rendu par défaut du 17 JUILLET 2025 Grosse exécuto
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01343
TJ 95500, 16 juill. 2025, RG 25/01343
TRIBUNAL Judiciaire DE PONTOISE ■ ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine oblig
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01343
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 70C N° RG 25/01343 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBX2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A. OPERATEUR NATIONAL DE VENTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité aud
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01343
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01343 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKDA Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Madame
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01343
TJ 59350, 18 juin 2025, RG 25/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01343 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01343
TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01343 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD3S N° de Minute : 25/1285 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 9] [Localité 10] c/ [D] [N] NOTIFICATI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/01343
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/01343
AUDIENCE DU 05 Juin 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01343 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AA3 MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Emmanuelle RAM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01343
TJ 31555, 1 juin 2025, RG 25/01343
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01343
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01343 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YUY N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 13 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A. LOGIREP ancienneme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01343
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/01343
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01343 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LCS ORDONNANCE DU 13 Mai 2025 A l’audience publique du 13 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01343
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01343
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 06 mai 2025 N° RG 25/01343 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5PT MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMAND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01343
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01343
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01343 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UEK Ordonnance du : 15 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01343
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01343
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01343 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TZ6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2025 à 16h12 Nous, Emmanuelle WIDMANN Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/01343
TJ 33063, 22 févr. 2025, RG 25/01343
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/01343 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DZA Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Corine AUTOGUE Dossier n° N° RG 25/01343 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DZA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMAND
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