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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00315

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 7] RP 1109 [Localité 10] SURENDETTEMENT N° RG 24/00315 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNLE BDF N° : 000224010984 Nac : 48A JUGEMENT Du : 13 Août 2025 [24] C/ [V] [M], [I] [S] épouse [M], [13], [18], [20], [D] expédition exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68a374eaad24789c3b7fe16e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00315

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00315 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDON Minute n° M. [Z] [D] C/ Mme [Y] [R] M. [H] [L] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Samy IHADADENE Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde60da7cb996dbb6689
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00315

    TJ 56121, 26 juin 2025, RG 24/00315

    N° RG 24/00315 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VU3 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [A] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686c6f443b56fb93575d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00315

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 24/00315

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00315 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVVJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b50a00405eb73ad2f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00315

    TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/00315

    Jugement du 06/05/2025 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRQ3 MINUTE N° [T] [M] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [T] [M] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME FNATH 63/15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Conten

    Lire la décision → Vérifier la source 681a71855eb387f553b9faa9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/00315

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00315 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTNA N° de MINUTE : 25/00304 S.A. SOCIETE GENERALE Immatriculée au RCS de Paris sous le N°552 120 222 [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me An

    Lire la décision → Vérifier la source 6811141c2a56cbbf9295ab90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00315

    TJ 59606, 28 avr. 2025, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00315 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKFW N°MINUTE : 25/250 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb9a6a7f269e5c2eabac6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00315

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00315 - N° Portalis DB22-W-B7I-STWW MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028cf02fc178212f7faf6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00315

    TJ 54395, 25 mars 2025, RG 24/00315

    MINUTE N° : 25/00161 DU : 25 Mars 2025 RG : N° RG 24/00315 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDSD AFFAIRE : S.A.S. SOREDIS C/ [H] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt cinq Mars deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e47a2c04bd026099a1b40c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00315

    TJ 86194, 14 mars 2025, RG 24/00315

    5AE Minute N° N° RG 24/00315 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 MARS 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667d88dcb0e97e92489f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00315

    TJ 31555, 11 mars 2025, RG 24/00315

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00315 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZWZ AFFAIRE : [1] / [H] [N] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e846a9d5adc260627fd3
  • tj Consultation tj27229 n° 24/00315

    TJ 27229, 6 mars 2025, RG 24/00315

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE RG N° : N° RG 24/00315 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYY2 NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT AVANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b344965b5d9df326299
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00315

    TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 24/00315 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUYH [P] [J] C/ S.A. AXA BANQUE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Mme [P] [J] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e3cf40727a00447b55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00315

    TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00315

    N° RG 24/00315 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTQW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00315 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTQW LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6812682dd554c55098ec2682
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00315

    TJ Mulhouse, 7 janv. 2025, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00315 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZUH MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [C] [R] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 677da2a0b032d83cfd3ecfa0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00315

    TJ Poitiers, 4 déc. 2024, RG 24/00315

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00315 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 DÉCEMBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me GENDREAU - Me BUTRUILLE - Expertises x3 Copie exécutoire à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d575268aa38ed85d7ab5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00315

    TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 24/00143 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMLM [D] [O], [I] [U] C/ Société SIP NIMES Vos Ref : RAR 1713408629079, [V] [T], [A] [T], Société SUEZ EAU FRANCE Vos Ref : 1079983801 - 1072967382, Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 67367433944f91b65d3b0c67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00315

    TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00315

    CG/AC Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPZF du rôle général Société PATRIMMO COMMERCE c/ S.A.S.U. MOONBO la SELARL BADJI-DISSARD Me Nélida DOS SANTOS Me Amélie TURBET GROSSES le - la SELARL BADJI-DISSARD , Me Nélida DOS SAN

    Lire la décision → Vérifier la source 672151aed174fb458d8cb078
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00315

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00315

    RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00315 N° Portalis DBYC-W-B7I-K5XK 53B c par le RPVA le 11/10/24 à Me Florent LUCAS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le : à Me Florent LUCAS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N

    Lire la décision → Vérifier la source 67096ee206866c0645d2d189
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00315

    TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00315

    DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [T], [B] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7874d2a7414c2240b073

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1