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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00327

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 24/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00327 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUGA MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BANQUE POPULAIERE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00327

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/292 JUGEMENT AU NOM DU PE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00327

    TJ 94028, 15 juill. 2025, RG 24/00327

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00327 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UXLZ AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 118 RUE DE PARIS - 94190 VILLENEUVE ST GEORGES C/ [G] [Z], [X] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 24/00327

    TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 24/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2F3 N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Maître [O] LEMONNIER de la SCP LDGR Exécutoire délivrée le à : Maître Roger LEMO

    Lire la décision → Vérifier la source 689a381ffd8239f1252f86c1
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/00327

    TJ 59606, 2 juill. 2025, RG 24/00327

    RG : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/652 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [N] [Z] née le [Da

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00327

    TJ 51454, 30 juin 2025, RG 24/00327

    88G MINUTE N° 25/307 30 Juin 2025 [B] [O] C/ CPAM DE LA MARNE N° RG 24/00327 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5HW CCC délivrées le : à : - Madame [O] - Me VIDAL FE délivrée le : à : - CPAM DE LA MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 4] [Localité 2] Jugement rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98f46d3730576e93e4a3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00327

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 24/00327 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOOC BDF N° : 000124024025 Nac : 48C JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 [B] [E] C/ [14], [11], [10] expédition exécutoire délivrée le à expédition cer

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  • tj Sursis à statuer tj33063 n° 24/00327

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 24/00327

    N° RG 24/00327 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YYRI 88D N° RG 24/00327 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YYRI __________________________ 23 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [H] [S] [C] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [H] [S] [C] CAF DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5e08a2273490db106e21
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00327

    TJ 95500, 10 juin 2025, RG 24/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] N° RG 24-00327 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4HI N° Minute : DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : Mme [N] [T] née [Y] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ffdb34a5cb0e48967f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00327

    TJ 67482, 10 juin 2025, RG 24/00327

    N° RG 24/00327 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOFI PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/00327 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOFI Copie exec. aux Avocats : Me Marlène DAVID Me Gilles OSTER Le Le Greffier Me Marlène DAVID Me Gilles OSTER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6848a415b13f87641706fbce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00327

    TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/00327

    Jugement du 03/06/2025 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRW4 MINUTE N° 25/91 [P] [J] c./ [12] Copies : Dossier [P] [J] [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposa

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5d368f105e58d1ae9c3d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 24/00327

    TJ 59122, 27 mai 2025, RG 24/00327

    N° RG 24/00327 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DEGI [W] [O], [R] [O], [G] [O] C/ [D] [I] [X] N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 27 Mai 2025 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSES Mme [W] [O] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68701566b8daa57c7f67277a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00327

    TJ 37261, 19 mai 2025, RG 24/00327

    Minute n° : 25/00160 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKTI Affaire : [Adresse 11] [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [10], demeurant [Adresse 1] Représentée par M [T], juriste contentieux, muni

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf6edf81cc98b9e9f1cd1
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00327

    TJ 34172, 23 avr. 2025, RG 24/00327

    N°Minute: 25/108 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLWY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] JUGEMENT DU 23 Avril 2025 DEMANDEURS: -[12], dont le siège social est sis Chez [Adresse 7] non comparante, ni représentée Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 4] représenté par Me V

    Lire la décision → Vérifier la source 680953e2fa1497b96f2d6cac
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/00327

    TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 24/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3PK ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [U] [T] [L] [G] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE Mme [H] [A] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd502ce85d0474bddb35ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00327

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/00327

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQZ7 NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 05 Mars 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 67edada6da9e15c513204d4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00327

    TJ 54395, 1 avr. 2025, RG 24/00327

    MINUTE N° : 25/00175 DU : 01 Avril 2025 RG : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDQO AFFAIRE : [Z] [K] C/ S.C.I. ODYL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du un Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda664da9e15c5132038c1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/00327

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/00327

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00327 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4QL AFFAIRE : [C] [K], [M] [Z] C/ [J] [R], [S] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGU

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5ef4509cc68c18653f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00327

    TJ 34172, 18 mars 2025, RG 24/00327

    TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 18 Mars 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux agricole- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3d5198e0f075865923ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00327

    TJ 06088, 20 févr. 2025, RG 24/00327

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES TERRASSES DE CIMIEZ c/ [U] MINUTE N° DU 20 Février 2025 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBWR-W-B7H-POEM Grosse(s) délivrée(s) à Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 680006b002ef4af38960fa27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1