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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00122

    TJ 19272, 20 août 2025, RG 24/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00122 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCJJ Minute 2025/95 5AG Baux d'habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a770aff68e27f214e710fa
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00122

    TJ 06088, 5 août 2025, RG 24/00122

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL / [W] N° RG 24/00122 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6EV N° 25/00173 Du 05 Août 2025 Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6893ae76c0b2cff758bc1b5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00122

    TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 24/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00122 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EEYY Minute : 242#/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 Société BNP - PARIBAS C/ [V] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 688279065f09f7fee0efcd18
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00122

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00122 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4USW N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. MY MONEY BANK RCS DE [Localité 8] : 784 393 340 [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 687005beb8daa57c7f66a5a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00122

    TJ 55029, 25 juin 2025, RG 24/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00122 - N° Port

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00122

    TJ 13001, 23 juin 2025, RG 24/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 ROLE : N° RG 24/00122 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDKF AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE PALETTES ET OLIVIERS MEDITERRANEE C/ [B] [O] GROSSES délivrées le à Maître Michèle GRUGNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Nathal

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 24/00122

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00122 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUAE NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 05 juin 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00122

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 24/00122

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02035 DU 04 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00122 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LLQ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [T] née le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e31de1aa44555aa9d575
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00122

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00122 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPDS 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b9de8a05cb082b5856
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00122

    TJ 76351, 22 mai 2025, RG 24/00122

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00122 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GNB3 NAC: 50G Demande relative

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8bdfdd4fa92cae3303ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00122

    TJ 42218, 19 mai 2025, RG 24/00122

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00122 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b897afb61838af1be03
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00122

    TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 24/00122

    Jugement du 30 Avril 2025 Minute n° 25/102 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidenten, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 681290b9d554c55098ec9747
  • tj Expertise tj26362 n° 24/00122

    TJ 26362, 3 avr. 2025, RG 24/00122

    N° RG 24/00122 N° Portalis DBXS-W-B7I-H7SK N° minute : 25/00042 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - Me Charlotte BESSON - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC Copie certifiée conforme délivrée le 04/04/2025 à : - service régie - service expertises (2) AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef01f7b848dd6814c6810d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00122

    TJ 31555, 17 mars 2025, RG 24/00122

    MINUTE : 25/00034 DOSSIER : N° RG 24/00122 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STL7 AFFAIRE : S.A.S. [2] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, présid

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d2bef30a86ff1329035a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00122

    TJ 27229, 14 mars 2025, RG 24/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] Service SURENDETTEMENT [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] Débiteur : [G] [W] N° RG 24/00122 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4ZY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉCISION DU JUGE SE PRON

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafc965fbe76c70ecf1620
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00122

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/00122

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00122 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5SS Minute N° : 25/00140 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jacques TARTANSON Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e27083aab7e661bd2a8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00122

    TJ 67482, 5 mars 2025, RG 24/00122

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 11] N° RG 24/00122 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAT4 ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67cf6803b569ccabeb8e9b71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00122

    TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/00122

    DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [X] C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00122 N°Portalis DB26-W-B7I-H32C Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcdf0e0d7eb9c42d1a11e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00122

    TJ Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 24/00122

    MINUTE: N° RG 24/00122 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQGX [D] [J] C/ [U] [E] Le - Expéditions délivrées à -Maître Frédéric DUMAS -[U] [E] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8ceb0f3224acf5827476f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00122

    TJ Lyon, 20 févr. 2025, RG 24/00122

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Février 2025 Minute n° : Audience du : 17 décembre 2024 Requête n° : N° RG 24/00122 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6KB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [L] [X] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77f45e38ac5af22c3176c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1