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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00954

    TJ 57631, 18 août 2025, RG 25/00954

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00954 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYNX Minute n° 25/998 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0aba52dbfd85c112e7542
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00954

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/00954 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M55T 72A Demande en paiement des charges ou des contributions AFFAIRE : le Syndicat des copropriétaires de la résidence LE SQUARE LAFAYETTE sis 111/113 RUE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d561abbd5bba7d96499
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00954

    TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/00954

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00954 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2754 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juillet 2025 S.C.I. SOCIETE HABITAT, Société civile immobilière C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a60ad24789c3b7f59d9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00954

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00954 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CYT PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2abfd93c2d1757f72d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00954

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/00954

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00954 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VNP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [T] et [S] [X] [Adresse 2] [Localité 3] partie défenderesse [8] [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28824e97b8c1829955720
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/00954

    TJ 41018, 8 juill. 2025, RG 25/00954

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6986027dcdc6046d4734ce7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00954

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00954

    N° RG 25/00954 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB6B MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00954 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB6B NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MTBA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SCI CARRERA, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 687183c0d395d6ba9f2ad758
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00954

    TJ 17300, 7 juill. 2025, RG 25/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00954 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMFZ AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] C/ [N] [P], [S] [M] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a69e75782d5f06cc0c63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00954

    TJ 67482, 7 juill. 2025, RG 25/00954

    Tribunal judiciaire de [Localité 11] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00954 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVMZ

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3c94dd7001754d6250a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00954

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] NAC: 5AA N° RG 25/00954 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5ZP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [J] [E] C/ [O] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0be72b5e5e648cc08fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00954

    TJ 60057, 25 juin 2025, RG 25/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00954 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQNE Minute 591/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUV

    Lire la décision → Vérifier la source 685c46910a00405eb74203ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00954

    TJ 34172, 16 juin 2025, RG 25/00954

    N°Minute:25/01461 N° RG 25/00954 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTNM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU, a

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057802c5b8c8ca15f849
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/00954

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 19 mai 2025 Minute N° RG 25/00954 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LUJ (N° RG 25/00203) 4 copies COPIE délivrée le 16/06/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DO

    Lire la décision → Vérifier la source 685300123dab2c52f54eb0cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00954

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00954

    N° RC 25/00954 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [V] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 juin 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7c74b34a5cb0e4895914
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00954

    TJ 54395, 6 juin 2025, RG 25/00954

    DU : 06 Juin 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00954 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JO3Q CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [E] [W] 42 rue du général patton 54410 LANEUVEVILLE DEVANT NANCY comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69459a9e75782d5f06c8c402
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00954

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/00954

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00954 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SYF Minute : 25/221 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad625dbd1b5d65c04432
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00954

    TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/00954

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00954 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQWJ MINUTE n° : 2025/ 247 DATE : 28 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 68375fce7afb61838af198b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00954

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00954 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJCE Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à : Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :22 Mai 2025 à : Monsieur [T] [X] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 682f935ddd4fa92cae3315e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00954

    TJ 06088, 19 mai 2025, RG 25/00954

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [E], [L] / [V] N° RG 25/00954 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKGL N° 25/201 Du 19 Mai 2025 Grosse délivrée Me Patricia CO

    Lire la décision → Vérifier la source 682b88242ae1fd67df750e00
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00954

    TJ 78646, 25 avr. 2025, RG 25/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE NON LIEU A STATUER SUR L'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00954 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7ZL N° de Minute : 25/919 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [10] c/ [H] [P] [Z] NOTIFICATION par courriel cont

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