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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00010 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00010

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/00010

    Minute n°25/0470 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [D] [L] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.S. [I] ET FILS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0b75af40da9b7b15e7c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00010

    TJ 70550, 20 août 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 9] [Localité 10] Tél : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFYM Minute n° 033/2025 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf70da7cb996dbb6a9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00010

    TJ 2a004, 19 août 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DCOZ NAC : 70C N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOUT 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 03 juin 2025 Entre Monsieur [K] [X] [T] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 69855b28cdc6046d4720adc5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00010

    TJ 16015, 18 août 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE COGNAC [Adresse 4] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- SERVICE SURENDETTEMENT Minute n° 25/00018 JUGEMENT du 18 Août 2025 48C N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7WY [Z] [Y] [J] [Y] C/ Société [14] Société [20] Société [17] Société [8] Société [13] So

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58885876d446c8f4869f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00010

    TJ 35238, 6 août 2025, RG 25/00010

    RE F E R E N° Du 06 Août 2025 N° RG 25/00010 N° Portalis DBYC-W-B7J-LJXY 62A c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Vincent BERTHAULT, Me Antoine DI PALMA, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Véronique L’HOSTIS, Me Mikaël LE ROL, Me Gaëtane THOMAS-TINOT - copie dossier - 2 copi

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00010

    TJ 95500, 4 août 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OF4R N° Minute : DEMANDEUR : M. [M] [C] Débiteur(s), trice(s) : [C] [M] Copie délivrée le : à :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00010

    TJ 92050, 4 août 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2M4R Minute N° : Date : 04 Août 2025 OPERATION : Projet de requalification du secteur Gallieni à [Localité 7]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00010

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 25/00010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00010

    TJ 93008, 22 juill. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SFU JUGEMENT Minute : 25/48

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae033cdc6046d470d1046
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj44184 n° 25/00010

    TJ 44184, 22 juill. 2025, RG 25/00010

    22 Juillet 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSOJ  Jugt n° 25/00027 [K] [X] C/ [G] [X], [M] [X], [A] [X], S.C.I. SCI LES MESANGES ============ 1ère Section Le : exécutoire+copies conformes délivrées à : la SELARL AVOCATLANTIC la SELARL ESTANCE AVOCATS Copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae132faf40da9b7b165dcc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00010

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00010 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZZG ORDONNANCE DE REFERE DU : 18 Juillet 2025 MINUTE : S.A. d’HLM LOGIREP, venant aux droits

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96616d3730576e93dc5d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj26362 n° 25/00010

    TJ 26362, 17 juill. 2025, RG 25/00010

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT D'ORIENTATION DU 17 JUILLET 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOGJ Code NAC : 78A CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LOIRE DROME ARDÈCHE [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 8] représ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00010

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00010

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 7] N° RG 25/00010 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KEX ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR C/ S.A.S. MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE - MBR Questions prioritaires de constitutionnalité LE 16 JUILLET 2025

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00010

    TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 25/00010

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVQR AFFAIRE : [Z] [L] / [1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Christophe THOUY, présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68f013c5c07170de10e71078
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00010

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DD2B Minute n° S.A.S. MCS ET ASSOCIÉS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 334 537 206, prise en la personne de son représentant légal Venant aux droits d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf90da7cb996dbb6b71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00010

    TJ 79191, 10 juill. 2025, RG 25/00010

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00010 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEQ Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX SEVRES HABITAT par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Société DEUX SE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f53e8cdc6046d47ba9b91
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj13108 n° 25/00010

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00048 DOSSIER : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOF6 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [C] [R] - 000424020160 né le 11 Juillet 1989 à [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db8de0ebe408dab37ca
  • tj Sursis à statuer tj30189 n° 25/00010

    TJ 30189, 10 juill. 2025, RG 25/00010

    RG - N° RG 25/00010 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3KD formule exécutoire à la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE, Me [L] BERTEIGNE, Me Caroline DEIXONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00010

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00010

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDO5 Minute REF n° 267/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [I] épouse [U] demeurant [Adresse 2] R

    Lire la décision → Vérifier la source 687027b2b8daa57c7f67bb65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00010

    TJ 97411, 10 juill. 2025, RG 25/00010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 7] R.G N° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-[Localité 6] NAC : 4HC JUGEMENT N° : 25/00071 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 - CONSTAT DE L’IMPÉCUNIOSITÉ TOTALE DU DÉBITEUR- DEMANDEUR SELARL [

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1