Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00894
TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 24/00894
RE F E R E N° Du 18 Juillet 2025 N° RG 24/00894 N° Portalis DBYC-W-B7I-LKVW 30B c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Johanna AZINCOURT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/00894
TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 24/00894
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00894 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQMK N° : 25/00281 DEMANDEUR : Monsieur [E] [V] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS, substitué par Me Caro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00894
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/00894
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/00894 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUOG NAC : 5AG Baux d'habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliat
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ca other ca_poitiers n° 24/00894
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 24/00894
ARRET N°209 LM/KP N° RG 24/00894 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HARX S.C.I. MARICHANTAL C/ S.A.R.L. [L] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_bourges n° 24/00894
CA Bourges, 23 mai 2025, RG 24/00894
SD/EC N° RG 24/00894 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVZE Décision attaquée : du 16 septembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [I] [MC] C/ S.A.S.U. SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS URBAINS DE [Localité 3] --------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00894
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/00894
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00894 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC5G AFFAIRE : [3] / [B] [F] [J] [X] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qu
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00894
TJ 59183, 12 mai 2025, RG 24/00894
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Didier CATTOIR Me Simon PEROT le 16.05.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 12 Mai 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/00894 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FQQG Minu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00894
TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/00894
N°Minute:25/01092 N° RG 24/00894 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7SC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEURS: Madame [R] [H] épouse [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécilia LASNE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [F] [Z], de
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ca other ca_agen n° 24/00894
CA Agen, 26 mars 2025, RG 24/00894
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00894 N° Portalis DBVO-V-B7I- DIVT GROSSE le à Me LLAMAS N° 27-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 mars 2025 ENTRE : SASU HABARES ÉLECTRICITÉ représentée par son président RCS 823 296
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/00894
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00894 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICQC AFFAIRE : [I] / [S] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [10] Expédition : Me Christine GOUROUNIAN (38) Me Raphaële GUERIN Rendu par E.
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ca other ca_lyon n° 24/00894
CA Lyon, 13 mars 2025, RG 24/00894
N° RG 24/00894 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POHG Décision du Juge de l'exécution de BOURG EN BRESSE Au fond du 09 janvier 2024 RG : 23/00023 S.A.R.L. JP INVEST C/ [W] [C] ÉPOUSE [W] [M] [E] Caisse CREDIT MUTUEL BRESSAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00894
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 24/00894
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 27 Février 2025 MINUTE N°25/00069 N° RG 24/00894 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFGM joint au dossier 24/00893 Monsieur [M] [O] Représentant : Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [Z] [C]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00894
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/00894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00894 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKFL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00894
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00894
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 FÉVRIER 2025 N° RG 24/00894 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCYO Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [4] sis [Adresse 3] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00894
CA Toulouse, 8 janv. 2025, RG 24/00894
08/01/2025 ARRÊT N°05/2025 N° RG 24/00894 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCXC EV/KM Décision déférée du 19 Février 2024 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI (11-23-68) S.MARCOU [K] [N] C/ S.A. [10] [17] Société PAIERIE DEPARTEMENTALE DU TARN R
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ca other ca_caen n° 24/00894
CA Caen, 2 janv. 2025, RG 24/00894
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00894 Madame [J] [M] Représentée et assistée par Me [H], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2023046 C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] CYGNE DE [Localité 2] Représentée et assistée par Me [G],
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ca other ca_pau n° 24/00894
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 24/00894
LB/ND Numéro 24/3816 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 12/12/2024 Dossier : N° RG 24/00894 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZSK Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affa
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ca other ca_montpellier n° 24/00894
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 24/00894
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00894 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPCP O R D O N N A N C E N° 2024 - 915 du 10 Décembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00894
TJ Nîmes, 11 nov. 2024, RG 24/00894
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00894 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX3B ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Aude VENTURINI, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00894
CA Rennes, 31 oct. 2024, RG 24/00894
4ème Chambre ARRÊT N° 224 N° RG 24/00894 N°Portalis DBVL-V-B7I-UQPH (Réf 1ère instance : 23/01520) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 COMPOSITION D
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