Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01183
TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/01183
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/515 AUDIENCE DU 26 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 25/01183 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QSP2 JUGEMENT DE DÉBOUTÉ AFFAIRE : [D] [Y] [E] [Z] épouse [B] C/ [O] [N] [C] [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01183
TJ 74010, 25 août 2025, RG 25/01183
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01183 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieu
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ca other ca_pau n° 25/01183
CA Pau, 12 août 2025, RG 25/01183
N° 2025/2375 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01183 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFFP joint au dossier 25/1087 Commune COMMUNE DE [Localité 1] Représentant : Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01183
TJ 60057, 1 août 2025, RG 25/01183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01183 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRSU Minute n°732/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le un Août deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01183
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/01183
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01183 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJTZ Le 22 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01183
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/01183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Juillet 2025 MINUTE : 25/732 RG : N° RG 25/01183 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TUB Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIF
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ca other ca_douai n° 25/01183
CA Douai, 7 juill. 2025, RG 25/01183
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01183 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJCG N° de Minute : 1192 Ordonnance du lundi 07 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [I] [D] né le 28 Mai 2003 à [Localité 4] (ESPAGNE)
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01183
TJ 13055, 25 juin 2025, RG 25/01183
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01183 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01183
TJ 95500, 19 juin 2025, RG 25/01183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01183 N° minute :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01183
TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01183 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGRG AFFAIRE : [A] C/ [G] Grosse exécutoire : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 315 Copie : M. [O] [G] déli
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ca other ca_aix_provence n° 25/01183
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 25/01183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 N° RG 25/01183 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45W Copie conforme délivrée le 16 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01183
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/01183
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01183 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCAR NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 22 Mai 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/01183
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/01183
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01183 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSDN MINUTE n° : 2025/330 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.R.L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01183
TJ 31555, 16 mai 2025, RG 25/01183
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01183 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCMQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01183 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCMQ ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01183
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/01183
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Mai 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [M] [V] 4B Rue du 08 Mai 1945 37140 BOURGUEIL représentée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01183
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/01183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Me Olivier TOMAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01183 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66MQ N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 mai 2025 (Articles 385, 39
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01183
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/01183
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01183 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T4G Minute : 25/00434 S.D.C. [Adresse 4] PRIS EN SON SYNDIC FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représentant : Ma
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ca other ca_orleans n° 25/01183
CA Orleans, 16 avr. 2025, RG 25/01183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AVRIL 2025 Minute N°348/2025 N° RG 25/01183 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGLB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01183
TJ 91228, 13 avr. 2025, RG 25/01183
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 25/01183 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4LL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01183
TJ 69123, 2 avr. 2025, RG 25/01183
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01183 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SRQ Ordonnance du : 02 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lau
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