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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00287 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00287

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/362 RG n° : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPLV S.A. CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C/ [U] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fe135418c246fd6a9ead
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00287

    TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Juillet 2025 N°R.G. : 25/00287 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FT7 N° Minute : [M] [U] c/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. ALLIANZ VIE DEMANDEUR Monsieur [M] [U] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Nicolas DEFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1822afe88dc815ddcbcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00287

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00287

    NAC : 5AA N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DK6T NIEVRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA NIEVRE, pris en la personne de sa Directrice Générale Rep/assistant : PERSONNE HABILITÉE (Salariée) munie d’un pouvoir spécial C/ Madame [U] [B] Monsieur [Z] [C] JUGEMENT DU 29 JUILLET 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6986426acdc6046d4745586b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj25388 n° 25/00287

    TJ 25388, 21 juill. 2025, RG 25/00287

    N° RG 25/000287 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5NF Minute n° 282/2025 21 JUILLET 2025 ORDONNANCE Nous Nathalie TARBY, Juge des Libertés et de la Détention au tribunal judiciaire de Montbéliard, siégeant au centre Jean Messagier sis [Adresse 2] Montbéliard, assistée de Marjolaine HEEDER, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda40249b152198e7fa05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00287

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDHI DEMANDERESSES : Madame [X] [R] née le 11 Mars 1983 à [Localité 15] Profession : Kinésithérapeute demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Michel - Louis COURCELLES de la SCP P

    Lire la décision → Vérifier la source 687eafaa41388e7853ac6b01
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00287

    TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/00287

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQGY MINUTE n° : 2025/ 431 DATE : 16 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f93cfd93c2d1757fabe0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00287

    TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00287 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR2O DEMANDERESSE Société SCPI KYANEOS PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karine SANCHEZ, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6876cc88e74401da7f3626df
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00287

    TJ 10387, 8 juill. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 Ordonnance du : 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGUI [Adresse 3] Madame [T] [X], [A] [P] Monsieur [J] [L], [G] [U] c/ Monsieur [M] [C] Madame [E] [F] épouse [C] Monsieur [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6870107cb8daa57c7f670201
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00287

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00287

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHJB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHJB DEMANDERESSE : [11] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Madame [B], munie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 68700232b8daa57c7f66858d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00287

    TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00287

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWZC CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SDC 17 RUE DU PONT 94430 CHENNEVIÈRES SUR MARNE C/ Commune de CHENNEVIERES-SUR-MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6c13a2273490db10a57a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00287

    TJ 40192, 7 juill. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [G] vice-président MINUTE N° 25 /279 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00287 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSBD Mme [E] [X] Nous, M. Thierry GUILHEN, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 687943f264dcbd881bec705d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00287

    TJ 87085, 4 juill. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLGI Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 04 Juillet 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente au Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1142dd7001754d61be4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00287

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 25/00287

    Expéditions le : Minute n° 25/00201 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2Q7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a8f64dcbd881bec2337
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00287

    TJ 53130, 1 juill. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Monsieur TOUBLANC juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDDH [J] [Z] N° MINUTE : 25/286 ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025 à 11 H 00 par Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6864540a0bb2f8a66ca68849
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00287

    TJ 06069, 18 juin 2025, RG 25/00287

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00287 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJVP Le 18 juin 2025 à 13H45 Minute n°25/300 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68532ab53dab2c52f54f4e36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00287

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG66 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDEURS : M. [C] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [D] épouse [O] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 685301383dab2c52f54eb42b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00287

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00287 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIVM JUGEMENT DU 16 Juin 2025 S.A. [Adresse 9] C/ [L] [F] [W] Expédition délivrée le 16.06.2025 à la SCP DUSSEAUX Préfec

    Lire la décision → Vérifier la source 6850792d2208eb4aca7a3962
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00287

    TJ 34032, 6 juin 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 06 Juin 2025 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VBU N° Minute : 25/338 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. SOBAT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Corinne PAQUETTE-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ccdde0ebe408daa01c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00287

    TJ 33063, 6 juin 2025, RG 25/00287

    Du 06 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00287 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BX5 [Y] [W] C/ [X] [V] - Expéditions délivrées à Madame [Y] [W] - FE délivrée à Madame [Y] [W] Le 06/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 684b170cb2ad24aef1616f1f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00287

    TJ 42218, 5 juin 2025, RG 25/00287

    MINUTE N° RG : 25/00287 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXNG AFFAIRE : [L] [O] C/ S.A.S.U. CM [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Juin 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [L] [O], demeurant [Adresse 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f77de1aa44555aaa0e74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1