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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00130

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBIE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier lors des débats : Déborah STRUS Greffier lors de la mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7122dbfd85c113044ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00130

    TJ 91228, 25 août 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1220 Références : R.G N° N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QVF4 JUGEMENT DU : 25 Août 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Mme [O] [F] M. [Y] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e577bfb6c7973606f44c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00130

    TJ 2a004, 19 août 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEIM NAC : 54Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOUT 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 10 juin 2025 Entre S.N.C. BISGAMBIGLIA, imma

    Lire la décision → Vérifier la source 69855be3cdc6046d4720b9a4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59183 n° 25/00130

    TJ 59183, 14 août 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYDJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 [T] [Z] [W] [Z] NEE [G] C/ [D] [C] [J] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d654d71c382e8b5d2a46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00130

    TJ 15014, 14 août 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D=AURILLAC N RG 25/00130 - N Portalis DBW7-W-B7J-CEFS Décision du 14 Août 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L=HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L=EXPIRATION D=UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L=ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D=UN TIERS EN URGENCE (Article L 3211-12-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37308ad24789c3b7fcaa0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00130

    TJ 55029, 12 août 2025, RG 25/00130

    JLD N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4OK Le 12 Août 2025 Minute n° 25/128 ORDONNANCE A l’audience publique du DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289fde0ebe408da9b0cf
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00130

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 25/00130

    Notifiée le 11/08/2025 La copie exécutoire à : Me Gilles GUEDIKIAN (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00217 EN DATE DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00130 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGYO TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 11 août

    Lire la décision → Vérifier la source 689aca5d40cd0f0b3df1fe9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00130

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4NV N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f21f5418c246fd6a6b3d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 25/00130

    TJ 81004, 1 août 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn PROCÉDURE ACCELERÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 Minute : n° 149 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEXQ N.A.C. : 28Z AFFAIRE : S.A.R.L. [15] / Association UDAF Côte d’Or curateur de Monsieur [HB] [C] selon jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0256afe88dc815dd19f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00130

    TJ 84031, 30 juill. 2025, RG 25/00130

    ORDONNANCE DU : 30 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00130 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trente juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 688a759b33e738545ad13709
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00130

    TJ 74281, 29 juill. 2025, RG 25/00130

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE REFERE DU 29 JUILLET 2025 Minute : 25/00299 N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDKG Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c61de0ebe408da9f590
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00130

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 25/00130

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGD2 Minute JCP n° 25/519 PARTIE DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ee292a8fb67db7b482d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00130

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/00130

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HHK AFFAIRE : [V] [M] C/ S.A.S.U. BOLLEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee1e7f54efd01091f0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00130

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00130

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAS5 N° minute : 25/00270 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ACTION LOGEMENT SERVICES dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61a431abbd5bba7d93355
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00130

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00130

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG2Z Minute JCP n° 323 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68829ca65f09f7fee0f10bd9
  • tj Délibéré prorogé tj30189 n° 25/00130

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00130 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6L5 [E] [O] C/ [P], [N] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [E] [O] [Adresse 6] [Localité 2] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f2d52a8fb67db7b4907e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00130

    TJ 57463, 22 juill. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge de l'exécution [Adresse 2] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPD2 Minute n° JEX 25/118 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [T] [K] demeurant [Adresse 3] non

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff9aa249b152198e85870
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00130

    TJ 82121, 21 juill. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKXR Minute : 239/25 Code NAC : 5AZ JUGEMENT Du : 21 Juillet 2025 [P] [X] [Z] [Y] épouse [X] C/ [O] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ca862a8fb67db7b40c82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00130

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00130

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYOV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 688931ba164153e3cd1dc14f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00130

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 389/25JCP N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQON Entre: DEMANDEUR Monsieur [L] [O] [Adresse 1] [Localité 2] comparant Et : DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68717046d395d6ba9f2a9c0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1