Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01052
TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/117 AFFAIRE : N° RG 25/01052 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UX6 Jugement rendu le 25 Août 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 10] (69) [Adresse 3] [Adresse 11] [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01052
TJ 92050, 20 août 2025, RG 25/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 20 AOUT 2025 N° RG 25/01052 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NVA N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par la société MATERA c/ S.A.S. HABITAT CONTACT DEMANDERESSE Syn
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01052
TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/01052
- N° RG 25/01052 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01052 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECHM - M. [X] [S] Ordonnance du 05 août 2025 Minute n°25/578 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59122 n° 25/01052
TJ 59122, 24 juill. 2025, RG 25/01052
Références : N° RG 25/01052 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKCD DATE DU JUGEMENT 24 Juillet 2025 N° de minute : 25/00128 EPOUX : [O] / [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 24 Juillet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01052
TJ 67482, 23 juill. 2025, RG 25/01052
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01052 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01052
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/01052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01052 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSGM MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 S.A. FLOA c/ [S] [Y] DÉBATS : A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01052
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01052
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01052 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDX Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01052
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 25/01052
N° RC 25/01052 Minute n°25/464 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 ____________________________________ J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01052
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/01052
Min N° 25/00567 N° RG 25/01052 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3ZJ M. [Y] [U] Mme [W] [N] épouse [U] S.A. SEYNA C/ M. [E] [D] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [W] [N] épo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01052
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baudouin HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01052 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65SQ N° MINUTE : 15 JUGEMENT rendu le 12 juin 2025 DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01052
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01052
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01052 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 6] Date du Recours : 12 mars 2025 Objet du Recours :conteste la décision de la commission des pénalités d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01052
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01052 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01052
TJ 78646, 12 mai 2025, RG 25/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01052 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA25 N° de Minute : 25/1012 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [B] [U] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01052
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/01052
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01052 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IGH ORDONNANCE DU 07 Avril 2025 A l’audience publique du 07 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siég
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01052
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/01052
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [Z] [O], N° dossier: N° RG 25/01052 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3N5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01052
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me DESCOSSE Olivier Le ..........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01052
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01052 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TJH Minute : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MEND
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01052
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01052
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [G] [K] né le 23/04/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 21 mars 2025 à Par, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01052
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01052
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01052 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q4A ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mars 2025 à Nous, Florence BARDOUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01052
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 25/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mars 2025 Dossier
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