Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01433
TJ 95500, 31 juill. 2025, RG 25/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01433 Minute
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01433
TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 25/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/01433 N° Portalis 352J-W-B7J-C66XX N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Janvier 2025 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.N.C S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01433
TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01433 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIPX AFFAIRE : S.C.I. SANHA INVEST C/ [H] [R] Grosse exécutoire : Me FAIN-ROBERT Copie : Monsieur [K] [H] [R] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01433
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 19/06/25 Copie conforme délivrée à : M. [G] Copie exécutoire délivrée à : Me BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01433 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KAT N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 2025 DEM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01433
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/01433
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01433
TJ 91228, 8 mai 2025, RG 25/01433
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [W] [M], N° dossier: N° RG 25/01433 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6D2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01433
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 25/01433
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01433 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L2U N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 A l’audience publique du 06 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01433
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01433
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01433 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U5L Ordonnance du : 23 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Julien FERRAND, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa S
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01433
TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01433
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01433 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UWH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 avril 2025 à 15h50 Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au tribunal jud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01433
TJ 77284, 13 avr. 2025, RG 25/01433
Dossier N° RG 25/01433 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01433
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01433 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VUN MINUTE: 25/341 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01433
TJ Strasbourg, 12 févr. 2025, RG 25/01433
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- Quai Finkmatt B.P. 1030 F 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/01433 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLIM Le 12
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