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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00865

    TJ 57631, 30 juill. 2025, RG 25/00865

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00865 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYBA Minute n° 25/919 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77124f68e27f214e71693
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00865

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/00865

    N° RG 25/00865 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYU MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00865 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYU NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me François MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed1be11322f258e2296a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00865

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00865

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/00865 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIWW Grosse délivrée à Me CESARI Copie délivrée à M et Mme [L] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740333e738545ad13285
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00865

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00865 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BYZ N° MINUTE : 27 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c09ce11322f258e185e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00865

    TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00865

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00865 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOBL du 17 Juillet 2025 N° de minute 25/02021 affaire : [J] [E] [Y] [C] c/ S.A.S.U. LES 3 C DE [X] [R] Grosse délivrée à Me Samuel MAZZA Expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa2186d3730576e94032f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00865

    TJ 34172, 11 juill. 2025, RG 25/00865

    N°Minute:25/01644 N° RG 25/00865 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSON LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR: S.A. -LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00865

    TJ 72181, 11 juill. 2025, RG 25/00865

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00276 Dossier : N° RG 25/00865 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISDR ORDONNANCE Rendue le 11 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68717801d395d6ba9f2ab628
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00865

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00865 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4WT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Juillet 2025 [B] [R] C/ [O] [E] [D] épouse [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c9bae74401da7f361ee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00865

    TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 7] N° RG 25/00865 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSSF Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [B] [S] Copies certifiées conformes - SILENE - Mme [S] - Sous-Préfecture Copie exécutoire SILENE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00865

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/00865

    - N° RG 25/00865 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA2W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00865 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA2W - M. [L] [A] Ordonnance du 30 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 686435580bb2f8a66ca6351d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00865

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00865

    Du 19 juin 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00865 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GVQ Société CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D’AZUR C/ [Y] [D] - copie exécutoire délivrée à Me MAXWELL M. [D] Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec0e6dfb822279451363
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00865

    TJ 67482, 18 juin 2025, RG 25/00865

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00865 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT7F L

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00865

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2025 N° RG 25/00865 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KRW N° de minute : Madame [F] [C] c/ Monsieur [J] [M] [G], INSTITUT [U] TZANCK, MACSF, CPAM DES ALPES MARITIMES DEMANDERESSE Madame [F] [C] [Adresse 5] [Localité 3

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 25/00865

    TJ 44109, 28 mai 2025, RG 25/00865

    N° RC 25/00865 Minute n° 25/382 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Mai 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6837643f7afb61838af1a5d1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00865

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 25/00865 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CKG PA

    Lire la décision → Vérifier la source 683757207afb61838af17c5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00865

    TJ 13001, 27 mai 2025, RG 25/00865

    MINUTE N°: DOSSIER N°: N° RG 25/00865 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTFT OBJET : EXTENSION PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. CABINET INFIRMIER LES SOINS POUR TOUS, S.A.S. LES MANDATAIRES / [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE PROCÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68505c572208eb4aca79c6a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00865

    TJ 95500, 7 mai 2025, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00865 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb87da7f269e5c2eab76f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00865

    TJ 59606, 5 mai 2025, RG 25/00865

    N° RG 25/00865 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS2A [E] [V] / [S] [Y] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [E] [V] né le [Date naissance 2] 1968 à VALENCIENNES (59300), demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2a07e21a56f624f187c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00865

    TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00865 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd03ac64531385b02227d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00865

    TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 25/00865

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00865 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7GT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00865 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7GT ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e854a9d5adc260628157

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1