Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00871 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00871

    TJ 76351, 28 août 2025, RG 25/00871

    / N° RG 25/00871 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6IX Minute N° 874/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 28 [7] 2025 pour notification à [H] [W] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bedb2dbfd85c112fb442
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00871

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00871 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBLV Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad690763c15057e5771d8
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/00871

    TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 25/00871 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5ED Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 13] Affaire : - [V] [M] [U] [S] - Adoptée née le [Date naissance 5] 2001 à [Localité 11] (VENDEE), - [B], [Y], [Z] [L] - Adoptant Né

    Lire la décision → Vérifier la source 689509ca5418c246fd6ad38f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00871

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 25/00871 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DEZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES Me Laurie HENNAUT COPIE délivrée le 04/08/2025 à au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6893995fc0b2cff758bb62a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00871

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00871

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00871 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO5U Du 25 Juillet 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [O] Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dc932a8fb67db7b44a90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00871

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/00871

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00871 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 2] PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [R] et [W] [D] [Adresse 3] [Localité 4] partie défenderesse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2882be97b8c1829955869
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/00871

    TJ 29232, 8 juill. 2025, RG 25/00871

    N° RG 25/00871 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLDU Minute N° Chambre 1 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE expédition conforme délivrée le : Maître [E] [B] Maître [R] [C] copie exécutoire délivrée le : Maître [E] [B] Maître [R] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedd6c07170de10e4c29c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00871

    TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/00871

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [O], [B] / [W] N° RG 25/00871 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJTE N° 25/263 Du 07 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Patrick DEUDON M

    Lire la décision → Vérifier la source 686c219edd7001754d61f96c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00871

    TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/00871 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSSL Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [F] [R] [H] Copies certifiées conformes - OPH SILENE - Mme [R] [H] - Sous-Préfecture Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64f04bcaacdd63b1a944
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00871

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/00871

    - N° RG 25/00871 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00871 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3G - M. [P] [T] Ordonnance du 30 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 686435590bb2f8a66ca63539
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00871

    TJ 13001, 24 juin 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00871 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWVG COMPOSITION :Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, greffier lorsde l’audience et de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39ad0a00405eb741b858
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00871

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 13] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 25/00871 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SFZ Minute : JUGEMENT Du : 23 Juin 2025 Madame [V] [J] [E] née [R] Madame [L] [Z] [M] née [R] Madame [T] [O] née [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6864225b0bb2f8a66ca5ebdc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00871

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex 50D PPP Contentieux général N° RG 25/00871 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GWY DÉSISTEMENT D’ACTION [T] [L] épouse [F] C/ S.N.C. DARTY GRAND OUEST - Expéditions délivrées aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa60a00405eb741c3e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00871

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00871 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, don

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d63f58c06bf6013b77e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj67482 n° 25/00871

    TJ 67482, 18 juin 2025, RG 25/00871

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00871 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUCJ

    Lire la décision → Vérifier la source 685330563dab2c52f54f5f09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00871

    TJ 44109, 27 mai 2025, RG 25/00871

    N° RC 25/00871 Minute n° 25/381 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [M] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Mai 2025 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 683612f91211936937a2233e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00871

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me NAUDIN Anne-Cécile Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b0fd93c2d1757f73ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00871

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 25/00871 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CLE PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4aa4887d03aa69fcd5e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00871

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00871

    N° RG 25/00871 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZJ3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00871 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZJ3 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68192f47a1b3de5641dc83e4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00871

    TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00871 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd035c64531385b0221da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1