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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00051

    TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00051 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZZO Minute : 2025 / 278 JUGEMENT DU : 21/08/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [H] [N] Expéd. le 21/08/2025 à Me HERISSON-GARIN (Case P

    Lire la décision → Vérifier la source 6905db0718ad6c6cb289e946
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00051

    TJ 31555, 20 août 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00051 N° Portalis DBX4-W-B7J-TVKC JUGEMENT N° B 25/ DU : 20 Août 2025 [U] [E] [N] [A] [B] [H] épouse [A] agissant poursuites et diligences de la S.A.S LAMY [Adresse 2], en qualité de mandataire

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd747972f2ec9d4ba3544
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00051

    TJ 02691, 14 août 2025, RG 25/00051

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] - [Localité 1] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C55I copie exécutoire + copie le à Me Nathalie CARPENTIER copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38988ad24789c3b80e60d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00051

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 25/00051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVB6 JUGEMENT N° 25/438 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1988af40da9b7b16cec7
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/00051

    TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° RG 25/00051 - N° Portalis DBY6-W-B7I-D2LC Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 14] Affaire : - [D], [K], [C] [T] - Adoptant Né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 11] (MANCHE) Ayant comme avocat Maître Sylvie DENOUAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 689509ca5418c246fd6ad39d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00051

    TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIZ3 Nature:63D Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un prestataire de services d’investissement ORDONNANCE DE REFERE du 01 Août 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fb4b7f819a118aa276eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00051

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 143/2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7ME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3988fd8239f1252f8e0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00051

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLII Nature de l’affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse  

    Lire la décision → Vérifier la source 6985747bcdc6046d47224d5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00051

    TJ 63113, 28 juill. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 17] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA3H JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68892f20164153e3cd1db967
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00051

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00051

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXOR DEMANDEUR : Madame [P] [J] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me LEFEVRE Elvis, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43e5418c246fd6a7438
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00051

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 25/00051

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [P] [T] [R] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Retraité [Adresse 6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a0dcc0b2cff758bba91b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 25/00051

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00051

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCX5 Minute N° : 25/00402 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00051

    TJ 80021, 22 juill. 2025, RG 25/00051

    DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ [V] [R] __________________ N° RG 25/00051 N° Portalis DB26-W-B7J-IHTP EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 687fef1d249b152198e83bbe
  • ca other ca_besancon n° 25/00051

    CA Besancon, 17 juill. 2025, RG 25/00051

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 3] [Localité 5] N° de rôle : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5TY Ordonnance N° 25/ du 17 Juillet 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, co

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d85c65b5a3ab8ca54ea7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00051

    TJ 27229, 16 juill. 2025, RG 25/00051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6FH NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Madame [T] [L] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68795ea764dcbd881becd54d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj24037 n° 25/00051

    TJ 24037, 16 juill. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3UR CODE NAC :5AH JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2025, Le tribunal composé de Edwige BIT, vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 687948dd64dcbd881bec8f68
  • tj Réouverture des débats tj80021 n° 25/00051

    TJ 80021, 15 juill. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 10] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00051 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJXM Jugement du 15 Juillet 2025 Minute n° [T] [W] C/ [C] [M], SIP [Localité 7] SUD OUEST, [F] [J] Expédition délivrée aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b4a1e74401da7f35d992
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00051

    TJ 73065, 11 juill. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 11 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW7F DEMANDEUR : Société CRCAM DES SAVOIE “CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE” [Adresse 1] [Localité 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 689667400279fffe8433bdee
  • ca other ca_orleans n° 25/00051

    CA Orleans, 11 juill. 2025, RG 25/00051

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00051 Minute n° Notification du : 11/07/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] M. le procureur général Me Delphine BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efa957f38d6b27c2768b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00051

    TJ 19031, 11 juill. 2025, RG 25/00051

    Madame [O] [S] [D] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur péril imminent N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4OG Minute n° 53/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 11 JUILLET 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le onze Juillet deux mil vingt cinq par Christin

    Lire la décision → Vérifier la source 687186c6d395d6ba9f2ade29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1