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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01082

    TJ 77284, 14 août 2025, RG 25/01082

    - N° RG 25/01082 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01082 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKS - Mme [O] [H] Ordonnance du 14 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37d59ad24789c3b804abe
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01082

    TJ 92050, 15 juill. 2025, RG 25/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2025 N° RG 25/01082 N° Portalis DB3R-W-B7J-2PJV N° de minute : S.A. BOUYGUES IMMOBILIER c/ Etablissement publicLa RATP. DEMANDERESSE S.A. BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 7] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6876aec3e74401da7f35c3a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01082

    TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/01082

    N° RG 25/01082 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEDT Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 25/01082 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEDT Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [O] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7f87a2273490db10e1ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01082

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01082

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01082 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHUG Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conforméme

    Lire la décision → Vérifier la source 686849404965b5d9df3289a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01082

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01082

    N° RC 25/01082 Minute n° 25/489 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [G] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 _______________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01082

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01082 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJMU Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Pascal EYDOUX de la SELARL EYDOUX MODELSKI Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Monsieur [K] [S] TRIB

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01082

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/01082

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01082 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QH2 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d62b2ad24aef161861f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01082

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01082 N° Portalis DB3S-W-B7J-2TRV Minute : 612/25 S.A. CLESENCE Représentant : Maître Christophe SOVRAN-CIBIN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f5aee47295cf5f00e2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01082

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 25/01082

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aurélia GANDREY Dossier n° N° RG 25/01082 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA63 N° minute : 25/1041 ORDONNANCE STATUANT SUR LA PREMIÈRE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1 et suivants

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e73cb412de3259057d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01082

    TJ 31555, 4 mai 2025, RG 25/01082

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68192f44a1b3de5641dc8379
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01082

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 25/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Madame [N] [V] [D] [P] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01082 - N° Portalis 352J-W-B7J-C654M N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercred

    Lire la décision → Vérifier la source 680147c870f05fda0a9560ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01082

    TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01082

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01082 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RIK Ordonnance du : 26 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4525c04bd026099a0d6b6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01082

    TJ 69123, 23 mars 2025, RG 25/01082

    COUR D'APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 25/01082 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RGF ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af5ff917116c2a9c0780
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01082

    TJ 77284, 22 mars 2025, RG 25/01082

    Annexe TJ [Localité 21] - (rétentions administratives) N° RG 25/01082 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Mars 2025 Doss

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01082

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccae2f81cc98b9e9e9827
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01082

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01082 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TR6 MINUTE: 25/268 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente plac

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4cfce5c31af0e6963edb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1