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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00580

    TJ 75056, 18 août 2025, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00580 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z5D N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c1bb4a24c6addadb0e38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00580

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 25/00580

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYLT Minute : 25/332 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 01 Août 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39a6aad24789c3b81b6b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00580

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YDH Minute : 25/00469 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [Z] [J] [Y] (Salarié) muni d’un p

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf34d284ccae5aa41e7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00580

    TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00580 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEIN N° Minute : 25/00422 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c799e11322f258e1ba92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00580

    TJ 30189, 27 juill. 2025, RG 25/00580

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00580 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEAQ ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribu

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00580

    TJ 40192, 22 juill. 2025, RG 25/00580

    AUDIENCE DU 22 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00580 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ3F N° Minute : 25 / 17 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DÉSISTEMENT A l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Mont de Marsan en date du 22 Juillet 2025

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00580

    TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00580

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me DONNANTUONI + 1 CCC à Me BOIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 DESISTEMENT D’INSTANCE [F] [C] c/ S.A.S. MOZART AUTOS DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00580 - N° Portal

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00580

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 25/00580

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00580 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLI7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00580 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLI7 DEMANDERESSE : Mme [P] [J] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Dominique BI

    Lire la décision → Vérifier la source 68793cad64dcbd881bec368a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00580

    TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00580 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZVD AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (SEMCODA) / [O] [V] MINUTE N° : 25/00340

    Lire la décision → Vérifier la source 68781becfd93c2d17580896b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00580

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [H] [X], Me Anne ENGEL-LOMBET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00580 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65OB N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT A OPPOSITION du jeudi 10 juillet 2025 Dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 68715755d395d6ba9f2a2381
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/00580

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00580 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86a841388e7853abf159
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00580

    TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/00580

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL5Q N° Minute : 25/449 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3ae0965901b97dc5459
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00580

    TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/00580

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q46W PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, g

    Lire la décision → Vérifier la source 685eedcb02c5b8c8ca15ad09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00580

    TJ 59606, 25 juin 2025, RG 25/00580

    DOSSIER : N° RG 25/00580 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR3L AFFAIRE : [B] [O] [Q] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par décision réputé contradictoire et en premier ressort;

    Lire la décision → Vérifier la source 685c53010a00405eb74229a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00580

    TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00580 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDOT MINUTE : 25/00336 ORDONNANCE rendue le 20 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c491aee47295cf5f7beb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00580

    TJ 84007, 19 juin 2025, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/416 N° RG 25/00580 N° Portalis DB3F-W-B7J-KD56 M. [X] [J] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68547004f58c06bf6013939e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00580

    TJ 11069, 17 juin 2025, RG 25/00580

    DOSSIER N° : N° RG 25/00580 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTAJ MINUTE N° : 25/00040 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le dix sept juin Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93363de0ebe408daa8455
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00580

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00580

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00580 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KVQ AFFAIRE : S.C.I. L&L C/ S.A.R.L. GROUPE FRANCE ADN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0e65dbd1b5d65c0557b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00580

    TJ 92050, 16 juin 2025, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUIN 2025 N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CB4 N° de minute : S.C.I. MGPH c/ [G] [J] DEMANDERESSE S.C.I. MGPH [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Amandine LABRO, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 685073502208eb4aca7a2354
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00580

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00580 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BKM 2 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Marie ABDELNOUR COPIE délivrée le 16/06/2025 à Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après d

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1