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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00591 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00591

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine ALTMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00591 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z56 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 27 août 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4db84bcaacdd63b04479
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00591

    TJ 93008, 27 août 2025, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SKR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2025 MINUTE N° 25/01220 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68af47dd4bcaacdd63afeec0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00591

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00591

    MINUTE N°25/02695 DOSSIER N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBA7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591e9da3689504695dff
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00591

    TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00591

    Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00591 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H3E [Z] [P], [I] [S] épouse [P] C/ [V] [D], [X] [D] - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS [V] [D], [X] [D] - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEA

    Lire la décision → Vérifier la source 68963c5b0279fffe84330ca6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00591

    TJ 86194, 5 août 2025, RG 25/00591

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYNW Minute : 25/339 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 5 août 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39a68ad24789c3b81b631
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00591

    TJ 97411, 1 août 2025, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF3T N° Minute : 25/OR168 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 AOUT 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Monsieur [L] [D] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [Y] [D] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68a89d9cd71c382e8b56974a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00591

    TJ 30189, 31 juill. 2025, RG 25/00591

    ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00591 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdbbed284ccae5aa5a2da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00591

    TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00591 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEND N° Minute : 25/00431 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbc18d284ccae5aa49e50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00591

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00591

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LUG AFFAIRE : [T] [S] C/ S.A.S. MOREL RACHETE TON AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUSSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 68890fbc164153e3cd1d6131
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00591

    TJ 54395, 21 juill. 2025, RG 25/00591

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00591 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 687eabae41388e7853ac6117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00591

    TJ 95500, 11 juill. 2025, RG 25/00591

    DU 11 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQJF Code NAC : 35E Monsieur [C] [D] C/ S.C.I. SCI Bb TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 687169f6d395d6ba9f2a87ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00591

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00591 - N° Portalis DB22-W-B7J-S27C Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le [Adresse 9] (SCCR ELYSEE 2) représenté par son Président-syndic, Monsieur [P] [F], domicilié [Adresse 2], Non comparant, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68715bebd395d6ba9f2a4af2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/00591

    TJ 42218, 7 juill. 2025, RG 25/00591

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00591 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUAA JUGEMENT du 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [K] [Z], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS : SIP [Localité 8] SUD, demeurant [Adresse 2] non com

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b374e74401da7f35d35d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00591

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/00591

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMFG N° Minute : 25/465 ORDONNANCE rendue en audience publique le 01 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0464dcbd881beccd86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00591

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société DAVY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [E] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00591 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65QZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6864283a0bb2f8a66ca602bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00591

    TJ 14118, 26 juin 2025, RG 25/00591

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Juin 2025 N° RG 25/00591 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JK2N N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située

    Lire la décision → Vérifier la source 685dabc5918b277cc2eb1c40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00591

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/00591

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YTW Minute : 25/00230 Etablissement public OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ac0918b277cc2eab5c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00591

    TJ 84007, 24 juin 2025, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KECD Mme [R] [C] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f62a8fb67db7b46957
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00591

    TJ 40192, 23 juin 2025, RG 25/00591

    N° Minute : 25/ 123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 25/00591 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ7A JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Y] [M] C/ [K] [S] [F] Le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6675a2273490db109113
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00591

    TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00591 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDSZ MINUTE : 25/00339 ORDONNANCE rendue le 20 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c491aee47295cf5f7be7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1