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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00334

    TJ 25388, 28 août 2025, RG 25/00334

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 28 AOÛT 2025 À 16 HEURES TRENTE - ISOLEMENT – Décision n° 9 – procédure écrite – POURSUITE -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a1a32dbfd85c112de43b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00334

    TJ 13001, 26 août 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MS7S COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffier lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf6d6af40da9b7b14bd42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00334

    TJ 74010, 25 août 2025, RG 25/00334

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F46R TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca518972f2ec9d4b6e3f3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00334

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00334

    N° RG 25/00334 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVSV Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- Société SMABTP C/ S.A. ACTE IARD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/08/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 l

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fec85418c246fd6aa409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00334

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 25/00334

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00334 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYMO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68154b52e4d6be1580c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00334

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 38C N° RG 25/00334 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYIL JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. SOCIETE GENERALE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualité audit siège. C

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c185418c246fd6b11fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00334

    TJ 45234, 30 juill. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Juillet 2025 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEAT DEMANDEURS : Monsieur [N] [D] né le 24 Octobre 1973 à [Localité 10] Profession : agent logistique demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sylvie CELERIER, avocat au barreau d’ORLEA

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8be033e738545ad16e6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00334

    TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/00334

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DFM JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 Caisse de CREDIT MUTUEL de [Localité 7] C/ [J] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 689261a44f3b740d627ae95b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00334

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 25/00334

    N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMRJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMRJ Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6880030b249b152198e86f7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00334

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00334

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00334 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6P7 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 11] DEFENDEUR(S) : [S] [J], Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc68249b152198e80182
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 25/00334

    TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBW3-W-B7J-553F PARTIES : DEMANDERESSE SOCIÉTÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4dcd284ccae5aa459ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00334

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB5K NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68717444d395d6ba9f2aa7e5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00334

    TJ 06069, 9 juill. 2025, RG 25/00334

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00334 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7J-QKZZ MADAME [G] [E] [U] Le 9 juillet 2025 à 11H45 Minute n°25/345 Nous, Elise RAYNAUD, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2d72b5e5e648cbf325
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00334

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00334 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YN4 N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403864dcbd881bec5278
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj25056 n° 25/00334

    TJ 25056, 8 juill. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBDC N° Minute 25/151 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le HUIT JUILLET DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8ec2a2273490db110cfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00334

    TJ 62119, 7 juill. 2025, RG 25/00334

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPWE AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaf0d284ccae5aa4944d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00334

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/00334

    Minute n° 25/391 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.C.I. JFM DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cf94bcaacdd63b12fcc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00334

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00334

    MINUTE N° RG : 25/00334 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYC5 AFFAIRE : [K] [O] C/ [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [K] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e17cd33109fd079b4ca0
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj01053 n° 25/00334

    TJ 01053, 10 juin 2025, RG 25/00334

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 10 JUIN 2025 N° R.G. : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7IZ N° minute : 25/00045 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [N] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d141f82f8614c9f6dcb6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00334

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00334 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BNL MI : 24/00000185 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dc8ae1aa44555aa9a4d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1