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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj45208 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2473 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45208 n° 20/00905

    TJ 45208, 28 août 2025, RG 20/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 28 Août 2025 RG : N° RG 20/00905 - N° Portalis DBYU-W-B7E-CIE7 MINUTE : 25/ Jugement du 28 Août 2025 AFFAIRE : HOFFMANC/ [T], [X] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Madame [I] [M] épouse [D] née le 16 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ce91149c853c5e71fc7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 23/01099

    TJ 45208, 28 août 2025, RG 23/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Marielle FAUCHEUR DU : 28 Août 2025 RG : N° RG 23/01099 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CVJL MINUTE : 25/ Jugement du 28 Août 2025 AFFAIRE : [B]/ [N], [E], [N] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Monsieur [X] [B] né le 16 Novembre 1962 à PARIS

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj45208 n° 23/00544

    TJ 45208, 28 août 2025, RG 23/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Marielle FAUCHEUR DU : 28 Août 2025 RG : N° RG 23/00544 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CTV7 MINUTE : 25/ Jugement du 28 Août 2025 AFFAIRE : DE LA TAILLEC/ [K], [K], [K] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Monsieur [M] [K] né le 19 Avril 1961 à

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 23/00053

    TJ 45208, 28 août 2025, RG 23/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 28 Août 2025 RG : N° RG 23/00053 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CTEC MINUTE : 25/ Jugement du 28 Août 2025 AFFAIRE : S.A.S.U. MCS ET ASSOCIESC/ S.C.E.A. DU GRAND CLOS, CHAUSSY Au Nom Du Peuple Français DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ce81149c853c5e71f78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45208 n° 25/00023

    TJ 45208, 21 août 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 21 Août 2025 N° du dossier : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C3V2 N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un Août deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4bf09da36895046852c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 25/00056

    TJ 45208, 21 août 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Du 21 Août 2025 N° du dossier : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C4VD N° de la minute : 25/ Rendu par mise à disposition au greffe le vingt et un Août deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4bef9da36895046852a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 25/00356

    TJ 45208, 21 août 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGEMENT DE PROCDÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Du 21 Août 2025 N° du dossier : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C37Q N° de la minute : 25/ Rendu par mise à disposition au greffe le vingt et un Août deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4bec9da3689504685255
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 25/00742

    TJ 45208, 21 août 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Du 21 Août 2025 N° du dossier : N° RG 25/00742 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C4ZL N° de la minute : 25/ Rendu par mise à disposition au greffe le vingt et un Août deux mil vingt cinq,par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4beb9da3689504685222
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj45208 n° 25/00059

    TJ 45208, 21 août 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ Du 21 Août 2025 N° du dossier : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C5A3 N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un Août deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4beb9da3689504685210
  • tj Accorde une provision tj45208 n° 25/00060

    TJ 45208, 21 août 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 21 Août 2025 N° du dossier : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C4ZN N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un Août deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4be99da36895046851df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 25/00815

    TJ 45208, 21 août 2025, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Du 21 Août 2025 N° du dossier : N° RG 25/00815 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C5DD N° de la minute : 25/ Rendu par mise à disposition au greffe le vingt et un Août deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4be99da36895046851d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 25/00619

    TJ 45208, 21 août 2025, RG 25/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Du 21 Août 2025 N° du dossier : N° RG 25/00619 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C4UU N° de la minute : 25 Rendu par mise à disposition au greffe le vingt et un Août deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4be89da36895046851c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45208 n° 25/00063

    TJ 45208, 21 août 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 21 Août 2025 N° du dossier : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C44Z N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un Août deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4be89da36895046851c1
  • tj MEE - expertise tj45208 n° 24/00656

    TJ 45208, 25 juill. 2025, RG 24/00656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS RG N° N° RG 24/00656 - N° Portalis DBYU-W-B7I-CYTK MINUTE N°25/106 [G] [J] [I] [J] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège. Prise en son agence sise 29 impasse des Fleurs 45200 AMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ced1149c853c5e7205e
  • tj MEE - incident tj45208 n° 22/00369

    TJ 45208, 25 juill. 2025, RG 22/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS RG N° N° RG 22/00369 - N° Portalis DBYU-W-B7G-CPOE MINUTE N°25/104 [F] [B] C/ [J] [G] ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Juillet 2025 Juge de la Mise en état : Marielle FAUCHEUR, juge au Tribunal judiciaire de Montargis, Greffier : Sylvia LOPEZ ENTRE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1cec1149c853c5e72039
  • tj MEE - incident tj45208 n° 23/00957

    TJ 45208, 25 juill. 2025, RG 23/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS RG N° N° RG 23/00957 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CUMH MINUTE N°25/107 [J] [L] C/ [M] [E] [Y] ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Juillet 2025 Juge de la Mise en état : Marielle FAUCHEUR, juge au Tribunal judiciaire de Montargis, Greffier : Sylvia LOPEZ ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1cec1149c853c5e72033
  • tj MEE - incident tj45208 n° 24/00113

    TJ 45208, 25 juill. 2025, RG 24/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS RG N° N° RG 24/00113 - N° Portalis DBYU-W-B7I-CW5Y MINUTE N°21/ [O] [N] [M] [N] C/ [L] [S] ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Juillet 2025 Juge de la Mise en état : Marielle FAUCHEUR, juge au Tribunal judiciaire de Montargis, Greffier : Sylvia LOPEZ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1cec1149c853c5e7202d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 17/01012

    TJ 45208, 25 juill. 2025, RG 17/01012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 25 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 17/01012 - N° Portalis DBYU-W-B7B-B7I7 MINUTE N° : 25/00108 JUGEMENT du 25 Juillet 2025 AFFAIRE : [E] [H], [I] [A] [K] [A] [N] [A] C/ [B] [X] Au Nom Du Peuple Français DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1cea1149c853c5e71fde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 24/00051

    TJ 45208, 10 juill. 2025, RG 24/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 10 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00051 - N° Portalis DBYU-W-B7I-CWZZ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 AFFAIRE : [X] C/ Organisme BTP PREVOYANCE, Association PRO BTP Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6ebbfb6c79736061bf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 24/01497

    TJ 45208, 10 juill. 2025, RG 24/01497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame [I] [K] DU : 10 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01497 - N° Portalis DBYU-W-B7I-C2BO MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 AFFAIRE : [Z], [W] C/ [Y] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEURS : Monsieur [F] [Z] né le 25 Mars 1948 à L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1