Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00492
TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/00492
RG N° N° RG 24/00492 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVUU Monsieur [T], [D], [H] [L] /c Madame [S], [P], [R] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30583 N° RG 24/00492 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVUU Nature de l’affaire : a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00492
TJ 89024, 25 août 2025, RG 24/00492
JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00492 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6GW - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/300 AFFAIRE N° RG 24/004
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00492
TJ 70550, 7 juill. 2025, RG 24/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00492 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDTV Minute n° 25/57 M. [G] [O] C/ Association LES CHASSEURS DU BOIS CLAIR, prise en la personne de son représentant légal Copie certifiée conforme déliv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00492
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00492
MINUTE N° N° RG 24/00492 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLQU S.C.I. SCI BRECAT C/ Monsieur [Y] [H] Madame [D] [V] épouse [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2025
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/00492
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00492
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 24/00492 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUN4 DEMANDEUR : Madame [I] [H] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 13], [Localité 12] (MAROC) [Adresse 7] [Localité 9] r
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj28085 n° 24/00492
TJ 28085, 10 juin 2025, RG 24/00492
N° RG 24/00492 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOO7 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES METROPOLE, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00492
CA St Denis Reunion, 6 juin 2025, RG 24/00492
AFFAIRE : N° RG 24/00492 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBPT Code Aff. :PC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de Saint Denis en date du 04 Février 2020, rg n° 51-17-0003 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUIN 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00492
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/00492
/ N° RG 24/00492 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00492 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRGY N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 à : Me Charles-ant
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ca other ca_besancon n° 24/00492
CA Besancon, 27 mai 2025, RG 24/00492
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYDU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 MAI 2025 Décision déférée à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/00492
TJ 35238, 15 mai 2025, RG 24/00492
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 15 Mai 2025 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KX6G Epoux [S] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dossi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00492
TJ 45234, 13 mai 2025, RG 24/00492
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 13 Mai 2025 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3PG Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00492
TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 24/00492
MINUTE : 25/00417 DOSSIER : N° RG 24/00492 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4UO AFFAIRE : [J] [X] / [3] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge statuant
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ca other ca_aix_provence n° 24/00492
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/00492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N°2025/226 Rôle N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM55 [C] [Z] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau D'AIX-E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00492
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/00492
Du 14 avril 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00492 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZZX S.A. YOUNITED C/ [T] [V], [L] [F] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/04/2025 Avocats : Me Maeva BOSCH Me Olivier HASCOET la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDIC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00492
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00492
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00492 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN4N JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 11] venant aux droits de la S.A BAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00492
TJ 14118, 27 mars 2025, RG 24/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWYH Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ [N] [T] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_versailles n° 24/00492
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 24/00492
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2025 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJXW AFFAIRE : S.A. VALOPHIS SAREPA C/ [N] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 décembre 2023 p
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ca other ca_nancy n° 24/00492
CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 24/00492
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKOC Pole social du TJ d'[Localité 9] 22/75 07 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [F] [Adresse 7]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00492
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00492
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00492 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLBO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_limoges n° 24/00492
CA Limoges, 20 févr. 2025, RG 24/00492
ARRET N° . N° RG 24/00492 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISUM AFFAIRE : S.A.S. INVESTLOGIA prise en la personne de son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ S.E.L.A.R.L. [T] ASSOCIES ès qualité de liquidateur judiciare de la société INVESTLOGIA nommé à cette fonction
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