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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2459 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00372

    TJ 13108, 28 août 2025, RG 25/00372

    MINUTE N° 25/00125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00372 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOLG JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yoann LEANDRI, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2ede0ebe408dab269f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00264

    TJ 13108, 28 août 2025, RG 25/00264

    MINUTE N° 25/00124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOC6 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Yoann LEANDRI, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2dde0ebe408dab2621
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00672

    TJ 13108, 28 août 2025, RG 25/00672

    MINUTE N° 25/00127 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00672 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCL JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D EPARGNE CEPAC [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Paul GUILLET, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2bde0ebe408dab25b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00869

    TJ 13108, 28 août 2025, RG 25/00869

    MINUTE N° 25/00128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00869 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPQH JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Paul GUILLET, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d29de0ebe408dab2537
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00806

    TJ 13108, 28 août 2025, RG 25/00806

    MINUTE N° 25/00126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00806 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPM4 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société CAISSE D EPARGNE CEPAC [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Paul GUILLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d28de0ebe408dab24ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00958

    TJ 13108, 28 août 2025, RG 25/00958

    MINUTE N° 25/00123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00958 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPWT JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : BANQUE POPULAIRE MEDITERANEE [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Paul GUILLET, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d26de0ebe408dab245c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 23/01233

    TJ 13108, 28 août 2025, RG 23/01233

    MINUTE N° 25/00136 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 23/01233 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGLR JUGEMENT SUR OPPOSITION DU 28 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION S.A. COFIDIS [Adresse 7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d24de0ebe408dab23fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00453

    TJ 13108, 27 août 2025, RG 25/00453

    Référé N° RG 25/00453 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPZO - Page - Expéditions à : - Mme [C] Grosse et expédition à : -Me Michaël CULOMA Délivrées le : 27/08/2025 ORDONNANCE DU : 27 AOUT 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00453 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPZO MINUTE N° : AFFAIRE : S.A.S. MENUISERIE ROUGERIE / [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3bde0ebe408dab29ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00487

    TJ 13108, 27 août 2025, RG 25/00487

    Référé N° RG 25/00487 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQNY - Page - Grosse et expédition à : -Me Caroline PAYEN -Maître Philippe BRUZZO Délivrées le : 27/08/2025 ORDONNANCE DU : 27 AOUT 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00487 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQNY MINUTE N° : AFFAIRE : Société VIKTOR / [I] [G], [H] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d38de0ebe408dab2917
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 22/01248

    TJ 13108, 12 août 2025, RG 22/01248

    Juge des affaires familiales N° RG 22/01248 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DBLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 22/01248 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DBLK JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [A], [Y], [M], [O] [Z] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d37de0ebe408dab28f0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01648

    TJ 13108, 12 août 2025, RG 23/01648

    Juge des affaires familiales N° RG 23/01648 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/01648 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHI5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z] [X] épouse [Y] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2ede0ebe408dab2699
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00234

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00234

    MINUTE N° 25/00250 DOSSIER : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3dde0ebe408dab2a9e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00335

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00335

    MINUTE N° 25/00243 DOSSIER : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société LOGIS MEDITERRANEE Résidence Hyde Park 180 Avenue Jules Cantini 13295 MARSEILLE CE4D

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00015

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00015

    MINUTE N° 25/00240 DOSSIER : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société GRAND DELTA HABITAT 3 rue Martin Luther King CS 30531 84054 AVIGNON comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3bde0ebe408dab29d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00245

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00245

    MINUTE N° 25/00242 DOSSIER : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3bde0ebe408dab29bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00286

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00286

    MINUTE N° 25/00253 DOSSIER : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d39de0ebe408dab2945
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00273

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00273

    MINUTE N° 25/00254 DOSSIER : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPDX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [J] née le 31 Août 1957 à PERPIGNAN (66000) 133 rue Léon Blum 13300 SALON DE PROV

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d34de0ebe408dab2824
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00250

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00250

    MINUTE N° 25/00251 DOSSIER : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [F] née le 27 Avril 1976 à CHAMBRAY LES TOURS (37170) 133, Route d’Eyguières 1320

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d34de0ebe408dab2805
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00052

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00052

    MINUTE N° 25/00249 DOSSIER : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSES : Madame [C] [W] née le 01 Juin 1951 à DARGUINAH (ALGERIE) 59 rue du refuge 13200 ARLES repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d33de0ebe408dab27d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00244

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00244

    MINUTE N° 25/00241 DOSSIER : N° RG 25/00244 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d31de0ebe408dab273b

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