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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7402 n° 2025F00329
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00329
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ34 Numéro de Rôle : 2025F329 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été enten
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tcom 7402 n° 2025F00326
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00326
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ15 Numéro de Rôle : 2025F326 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a été
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tcom 7402 n° 2025F00322
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00322
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2024RJ110 Numéro de Rôle : 2025F322 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 7402 n° 2025F00321
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00321
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2023RJ162 Numéro de Rôle : 2025F321 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 7402 n° 2025F00319
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00319
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2023RJ42 Numéro de Rôle : 2025F319 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
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tcom 7402 n° 2025F00318
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00318
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2022RJ130 Numéro de Rôle : 2025F318 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 7402 n° 2025F00317
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00317
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2021RJ13 Numéro de Rôle : 2025F317 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
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tcom 7402 n° 2025F00316
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00316
2025F00316 - 2524000026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2021RJ12 Numéro de Rôle : 2025F316 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience d
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tcom 7402 n° 2025F00315
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00315
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2021RJ11 Numéro de Rôle : 2025F315 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
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tcom 7402 n° 2025F00314
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00314
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2021RJ10 Numéro de Rôle : 2025F314 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
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tcom 7402 n° 2025F00313
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00313
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2017RJ116 Numéro de Rôle : 2025F313 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 7402 n° 2025J00048
T. com. 7402, 7 août 2025, n° 2025J00048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/08/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 04 juin 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Jean
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tcom 7402 n° 2025J00046
T. com. 7402, 7 août 2025, n° 2025J00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/08/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 04 juin 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Jean
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tcom 7402 n° 2024J00144
T. com. 7402, 7 août 2025, n° 2024J00144
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/08/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 04 juin 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Jean
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tcom 7402 n° 2024J00132
T. com. 7402, 7 août 2025, n° 2024J00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/08/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 04 juin 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Jean
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tcom 7402 n° 2025J00065
T. com. 7402, 4 août 2025, n° 2025J00065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 04/08/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 02 juillet 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Madame Clé
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tcom 7402 n° 2025F00636
T. com. 7402, 1 août 2025, n° 2025F00636
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 01/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ187 Numéro de Rôle : 2025F636 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entend
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tcom 7402 n° 2025F00635
T. com. 7402, 1 août 2025, n° 2025F00635
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 01/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ186 Numéro de Rôle : 2025F635 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a
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tcom 7402 n° 2025F00612
T. com. 7402, 1 août 2025, n° 2025F00612
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 01/08/2025 Numéro de PC : Numéro de rôle : 2025F612 Jugement de renvoi devant la commission de surendettement L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 28/072025 où étaient
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tcom 7402 n° 2025F00585
T. com. 7402, 1 août 2025, n° 2025F00585
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 01/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ183 Numéro de rôle : 2025F585 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tri
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