Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00254 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00254

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00254

    N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IE4U - ordonnance du 27 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 DEMANDEUR : LA NORMANDE, société civile Immatriculée au RCS de [Localité 4] , sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6c324bcaacdd63b227f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00254

    TJ 57463, 21 août 2025, RG 25/00254

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] - [Localité 3] JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIT7 Minute JCP n° 537/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68a786b3f68e27f214e869fe
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00254

    TJ 75056, 11 août 2025, RG 25/00254

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 11 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00254 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613391abbd5bba7d8cb9c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00254

    TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [Adresse 16] [Localité 10] Références : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V4Z MINUTE N°2025/ 416 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 [Z] [P] c/ FDI HABITAT , CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, [O] [S], BPCE ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb4de0ebe408daa3745
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/00254

    TJ 35288, 1 août 2025, RG 25/00254

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 01 Août 2025 -------------------- N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV6X Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 01/08/2025 aux avocats Copie exécutoire le 01/08/2025 à Me DAVID à Me CASTEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5fb03c1dca99f263ac8ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00254

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/00254

    N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXY Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 688d31eaafe88dc815de5a6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00254

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00254

    DU : 30 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [T], [G] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. [K] MENUISERIE, [U], [U], [U], [K], S.A. MAAF ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77c29f68e27f214e7c73b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00254

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 25/00254

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXAS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68a54b52e4d6be15a20
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00254

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00254

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB2L Minute N° : 25/00343 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b6f7e74401da7f35e15d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00254

    TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 25/00254

    RE F E R E N° Du 11 Juillet 2025 N° RG 25/00254 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQLO 70C c par le RPVA le à Me Sophie SOUET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sophie SOUET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E

    Lire la décision → Vérifier la source 6871599fd395d6ba9f2a36a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00254

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA7M NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Monsieur [I] [D], rep/assistant : Me Karine PROTET LEMMET, avocat au barreau d'AURILLAC

    Lire la décision → Vérifier la source 68717448d395d6ba9f2aa894
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00254

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00254 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYQN Code NAC : 54G AFFAIRE : [D] [H], [P] [Y] C/ S.C.I. ROQUES-UYTTEWAAL, S.A.S. LFG, SMABTP DEMANDEURS Monsieur [D] [H], né le 14 novembre 1973 à [Localité 19], de nationalité fran

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a63b8daa57c7f66d04a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00254

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : SAS FIDOLIS 2019 c/ S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES, mandataire judiciaire de la SAS ALLIANCES GOURMANDES SAS ALLIANCES GOURMANDES N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYM5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddce11322f258e20485
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00254

    TJ 56121, 4 juill. 2025, RG 25/00254

    N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z6Y 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : HLM D'ARMORIQUE, demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [F] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Monsieur [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966cf68e27f214e930d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00254

    TJ 56121, 3 juill. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54AO Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdcf1cdc6046d4783289c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00254

    TJ 25388, 1 juill. 2025, RG 25/00254

    N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5EZ 01 JUILLET 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagie

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda42249b152198e7fa30
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00254

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00254

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Julie ROUILLI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9cde0ebe408dab30c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00254

    TJ 17300, 24 juin 2025, RG 25/00254

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Christelle GILLOT-GARNIER ([Localité 4]) - Me Benoit GLAENTZLIN ([Localité 6]) Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT D’INSTANCE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dec3d71c382e8b5da756
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00254

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00254

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGFN Grosse délivrée à Me CONCAS Expédition délivrée à Mme [T] le DEMANDERESSE: S.A. L

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b827aee47295cf5f52ea
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 25/00254

    TJ 89024, 12 juin 2025, RG 25/00254

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 MINUTE N° N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C72J AFFAIRE : [D] [I] C/ URSSAF BOURGOGNE Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b7365dbd1b5d65c071be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1