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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00008

    TJ 54395, 18 juill. 2025, RG 24/00008

    DU : 18 Juillet 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZ3S / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab72e6d3730576e944646
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00008

    TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 13] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] N° RG 24/00008 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITID MINUTE n° 25/130 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première

    Lire la décision → Vérifier la source 687eaa8341388e7853ac5df8
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj73065 n° 24/00008

    TJ 73065, 11 juill. 2025, RG 24/00008

    N° RG 24/00008 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EP2H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil à juge rapporteur, par jugement contradictoire susce

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d67d395d6ba9f2ac4d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00008

    TJ 74010, 11 juill. 2025, RG 24/00008

    Grosse délivrée le Minute : 25/359 Expéditions le JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00008 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FO6B TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [D] [W]demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Grégory SEAUMAIRE de la SARL CABINET S

    Lire la décision → Vérifier la source 68715193d395d6ba9f29ef16
  • tj Expertise tj73011 n° 24/00008

    TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 24/00008

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU : 08/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/17 N° RG 24/00008 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZHC DEMANDEUR : S.A.R.L. [S] DISTRIBUTION représentée par ses gérants : les époux [S] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 688a889a33e738545ad1670e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00008

    TJ 36044, 3 juill. 2025, RG 24/00008

    N° RG 24/00008 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D5BX / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Adresse 2] [Localité 11] N° RG 24/00008 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D5BX Minute n°25/00004 M. [J] [N] c/ M. [Z] [C] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6986226bcdc6046d47390b0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00008

    TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00008 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IQ3U NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3589dd7001754d623af8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00008

    TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00008

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNFP N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : [8] C/ [L] [C] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [8] CC [L] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 686835564965b5d9df3234ba
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj02691 n° 24/00008

    TJ 02691, 30 juin 2025, RG 24/00008

    MINUTE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ4S OBJET : JUGEMENT DE CLÔTURE JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge ASSESSEURS : Anne-Claire MASTAIN, Vice-Présidente Jean-Charles SANSGAS

    Lire la décision → Vérifier la source 686441870bb2f8a66ca65b45
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 24/00008

    TJ 35288, 27 juin 2025, RG 24/00008

    N° 25/ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 JUGEMENT D’ HOMOLOGATION -------------------- N° RG 24/00008 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DMZH [J] [P] [H] [K] épouse [I] C/ [W] [G] [V] veuve [K] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b82b8daa57c7f67571b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00008

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ Expropriations N° RG 24/00008 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W5O MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 9] Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD

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  • tj Renvoi à une autre audience tj97411 n° 24/00008

    TJ 97411, 17 juin 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 25/00013 AFFAIRE N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G42L NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 17 Juin 2025 ----------------------------- DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68519aa15dbd1b5d65ba3f19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00008

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 24/00008 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7E3 JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Société LOGIREP ANCIENNEMENT DENOMMEE “LOGISTART” C/ [B] [X] née [H] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 78646-2024-004811 du 30/05/2024 acc

    Lire la décision → Vérifier la source 685066712208eb4aca79f2a6
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00008

    TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/00008

    Jugement du 06 Juin 2025 Minute n° 25/128 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5WN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6849efbcf82f8614c9f73ee1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00008

    TJ 14118, 6 juin 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXPROPRIATION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/00008 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4PD Code NAC 70H Demande de fixation de l’indemnité d’expropriation JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Présidente, Juge au Tribunal judiciaire de CAEN, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68434dacde8a05cb082b5005
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00008

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 24/00008

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Céline MONNOT, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6853026a3dab2c52f54eb98d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00008

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00008 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IF6T JUGEMENT N° 25/258 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce683f81cc98b9e9ef021
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00008

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEXA DEMANDEUR : S.A.R.L. SOCIETE D’ACTIVITES HOTELIERE ou SARL S.A.H. à l’enseigne “LE PICCOLO MONDO”, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba234a7f269e5c2ea7434
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00008

    TJ 84007, 2 mai 2025, RG 24/00008

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4GJ Minute N° : 25/00004 JUGEMENT PARITAIRE DU : 02 Mai 2025 [S] [N] Contre [K] [P] Notification à Mme [S] [N] (copie exécutoire + copie) : par LRAR Le : Notifi

    Lire la décision → Vérifier la source 68191c81a1b3de5641dc6135
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 24/00008

    TJ 91228, 14 avr. 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 20] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZUP NAC : 28A CCCRFE et [17] délivrées le :________ à : Me Jacques BLANCHET, Me [W] LENOIR, Maître [B] [O], notaire à [Localité 18] Jugement Rendu le 14 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5ef3e85d0474bddb785e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1