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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/01185

    TJ 31555, 26 août 2025, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Le 26 Août 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 25/01185 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3PF POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28c3af40da9b7b17c85b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01185

    TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/01185

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01185 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYWJ L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01185

    TJ 60057, 1 août 2025, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01185 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRSW Minute n°730/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le un Août deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0e0fafe88dc815dd7c4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/01185

    TJ 59122, 1 juill. 2025, RG 25/01185

    . TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 1er JUILLET 2025 ___________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6866daecd33109fd079b378b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01185

    TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/01185 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF7G Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6864432e0bb2f8a66ca65fab
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01185

    TJ 13055, 25 juin 2025, RG 25/01185

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01185 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f00a00405eb741f10d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01185

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/01185

    N° RG 25/01185 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Site : [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] N° RG 25/01185 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKW7 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT S.A.R.L. SIDI BOU Le Le Greffier Me An

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d357aee47295cf5fab0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01185

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01185 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGRL AFFAIRE : S.C.I. CGTO C/ [S] Grosse exécutoire : S.C.I. CGTO Copie : Mme [M] [S] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2366afe88dc815de29fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01185

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/01185

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01185 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVOF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e2702a8fb67db7b45c91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01185

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [K] [B] dit [Y] Mme [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Déborah ITTAH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01185 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66MU N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 685304bd3dab2c52f54ec0db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01185

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01185

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 8] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] REFERENCES : N° RG 25/01185 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T4R Minute : 25/ 615 Madame [O] [N] Représentant : Me Olivier OHAYON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0004 Madame [U] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7dd6b8b4c741e13c75c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01185

    TJ 91228, 13 avr. 2025, RG 25/01185

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 25/01185 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4LQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5ef1e85d0474bddb783c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01185

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01185

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/001185 - JLD hospitalisation Mme [W] [M] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE (2ème demande) rendue le 1er avril 2025 à 14h46 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2d4add062d9f810e0dbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01185

    TJ 77284, 28 mars 2025, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Mars 2025 Dossier

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01185

    TJ 62160, 20 mars 2025, RG 25/01185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/409 Appel des causes le 20 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01185 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FFG

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc80c0d9f47d8f0262d942
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01185

    TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/01185 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UGL MINUTE: 25/00297 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour d'appel de Paris, délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4186f932e33cf1b70a36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1