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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00291

    TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIHC Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 août 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Madame

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00291

    TJ 34032, 22 août 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 22 Août 2025 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VC2 N° Minute : 25/492 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [T] [Z] [Adresse 5] [Localité 4] Madame [D] [Z] [Adresse 5] [Localité 4] DEMANDEURS Représentés par Me Florence DELFAU-BAR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00291

    TJ 51454, 13 août 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00291 N° Portalis DBZA-W-B7J-FECG Nature affaire : 30B N° de minute : 25/00296 du 13 août 2025 L’an deux mil vingt cinq et le treize août Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace, greffière, lo

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00291

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00291 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4OT JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: Etablissement EPIC PAS DE [Localité 6] HABITAT C/ [H] [Z] [W] [Y] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b140cd0f0b3d005058
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00291

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00291

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGIZ Grosse délivrée à Me BACHELIER et à Me GIANQUINTO Copie délivrée à Mme [Y] le

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00291

    TJ 25388, 22 juill. 2025, RG 25/00291

    N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5NN Minute n° 283/2025 ORDONNANCE du 22 JUILLET 2025 à 12h30 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, si

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00291

    TJ 85194, 11 juill. 2025, RG 25/00291

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 6] [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C23L AFFAIRE : [Y] [L], [IM], [E] [O] épouse [C], [ES] [J], [AG], [N], [I] [C] épouse [H], [J]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00291

    TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 25/00291

    N°Minute: N° RG 25/00291 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POD3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la résidence [P] représenté par syndic en exercice le CABINET ROUCAYROL, [Adresse 1] représentée par Me Sandrin

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  • tj Accorde une provision tj83050 n° 25/00291

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/00291

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQJF MINUTE n° : 2025/ 379 DATE : 03 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00291

    TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00291 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K46Q [P] [E] C/ [B] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [P] [E] né le 26 Février 1961 à [Localité 12]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00291

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCVY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/00291

    TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/00291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYYX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00291

    TJ 28085, 27 juin 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTGW Minute : Patient : Mme [Y] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 27 Juin 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj87085 n° 25/00291

    TJ 87085, 27 juin 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLF2 Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2025 Mme PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25202c5b8c8ca158474
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00291

    TJ 06069, 20 juin 2025, RG 25/00291

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION N° RG: 25/00291 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QJ3G Le 20 juin 2025 à 14 heures 00 Minute n°25/302 Nous, David COULLAUD, magistrat du siège au Tribunal j

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00291

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55R4 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b5585dbd1b5d65c069e1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00291

    TJ 94028, 12 juin 2025, RG 25/00291

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VY3M CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [P] [V], [N] [W] épouse [V] C/ S.A.S. [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge G

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00291

    TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/00291

    - N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34O Date : 04 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34O N° de minute : 25/00282 Formule Exécutoire délivrée le : 05-06-2025 à : Me Philippe REZEAU + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JU

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  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00291

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIWV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE NOUVELLE LOCNACELLE, immatriculée au RCS de THIONVILLE sous le n°B 402 301 592, pris en la personne de son représentant

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00291

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEYQ AFFAIRE : S.C.I. SOCIETE CIVILE INVESTISSEMENT BLISS C/ [Y] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie toque

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1