Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Envoi en médiation tj14118 n° 24/00516
TJ 14118, 28 août 2025, RG 24/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 24/00516 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7SM Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 août 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00516
TJ 95500, 28 juill. 2025, RG 24/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 27] [Localité 22] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 43] N° RG 24-00516 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCNO N° Minute : DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : M. [X] [C] Copie délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00516
TJ 76540, 24 juin 2025, RG 24/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 24 Juin 2025 MINUTE N° : N° RG 24/00516 N° Portalis DB2W-W-B7I-MQ2R 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Madame [L] [M] épouse [J] C/ [8] [Locali
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00516
TJ 68224, 24 juin 2025, RG 24/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 12] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00516 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7BE MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 24 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [C] [H] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00516
TJ 57463, 13 juin 2025, RG 24/00516
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00516 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KT6V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [G] [Adresse 5] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00516
TJ 94028, 10 juin 2025, RG 24/00516
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00516 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA2M CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : Maître [N] [E] ès qualité d’administrateur provisoire à la succession de Monsieur [H] [P] C/ [B] [Y] [P], [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUG
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00516
TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/00516
N° RG 24/00516 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVYS Monsieur [B] [N] [Z] [M] /c Madame [T] [G] [C] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00516 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVYS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00516
TJ 11069, 26 mai 2025, RG 24/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/00516 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNDX MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00516
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/00516
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00516 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5BT AFFAIRE : [X] [M] / [1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuan
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 24/00516
TJ 97120, 9 mai 2025, RG 24/00516
Ordonnance de référé du 09 Mai 2025 - N° RG 24/00516 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEY7 Page sur Ordonnance du : 09 Mai 2025 N°Minute : 25/00227 AFFAIRE : [Y] [N] C/ [H] [Z], [X] [U], S.A. BPCE IARD Ordonnance notifiée le : - AVOCATS : Me Jean-claude BEAUZOR Me André LETIN Me Malika
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/00516
TJ 37261, 30 avr. 2025, RG 24/00516
Minute n° : 25/00541 N° RG 24/00516 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JA36 Affaire : [I] [Z] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 4], demeurant [Adr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00516
TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/00516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00516 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5MH NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Avril 2025 DEMANDEURS Epoux [K] [X] [Adresse 4] [Localité 6]
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ca other ca_poitiers n° 24/00516
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 24/00516
ARRET N°137 LM/KP N° RG 24/00516 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7RY [ZB] [Y] [SW] C/ [X] [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00516
TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00516
5AA Minute N° N° RG 24/00516 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOCD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00516
TJ 68224, 28 mars 2025, RG 24/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00516 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I55W KG-ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 mars 2025 Dans
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ca other ca_rouen n° 24/00516
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 24/00516
N° RG 24/00516 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSL4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Janvier 2024 APPELANT : Monsieur [R] [M] [Adresse
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ca other ca_paris n° 24/00516
CA Paris, 14 mars 2025, RG 24/00516
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Septembre 2024 -Bâtonnier de l'
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00516
TJ 27229, 13 mars 2025, RG 24/00516
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00516 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4T2 NAC : Autres demandes contre un organisme JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [E] [X], demeurant [Adresse 2] comparant
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 24/00516
TJ 30189, 7 mars 2025, RG 24/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Juge de l’Exécution statuant en matière de saisies immobilières ****** JUGEMENT RECTIFICATIF ****** JUGEMENT PRONONCE LE : 07 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00516 AFFAIRE : S.C.I. LA SALADELLE C/ S.A. CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’ AZUR,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 24/00516
TJ 45234, 3 mars 2025, RG 24/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 03 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/00516 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G327 DEMANDEUR : M. [N] [G] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] ALGERIE Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les articles R142-10-1
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