Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01129
TJ 67482, 6 août 2025, RG 25/01129
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01129 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX4T L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01129
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01129
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01129 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPKD AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Alice NALLET Copie à : Monsieur [Y] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01129
TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01129
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01129 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIVV Le 18 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/01129
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/01129
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01129 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TPM AFFAIRE : M. [O] [M] C/ S.A.S QUANT DEVELOPPEMENT ([I] FINANCE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame
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ca other ca_douai n° 25/01129
CA Douai, 26 juin 2025, RG 25/01129
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01129 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIQF N° de Minute : 1139 Ordonnance du jeudi 26 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, non représenté INT
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01129
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 25/01129
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 24 juin 2025 N° RG 25/01129 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUK6 Affaire rendue le : 13 Janvier 2025 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] - déclaration d'appel du 20 Mars 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01129
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 19 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01129 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKBL JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [N] [K] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me France CHAMPOUS
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01129
TJ 13055, 18 juin 2025, RG 25/01129
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01129 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_aix_provence n° 25/01129
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/01129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 N° RG 25/01129 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4J5 Copie conforme délivrée le 11 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01129
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 25/01129 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D4E PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [E] [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01129
TJ 59350, 25 mai 2025, RG 25/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01129 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/01129
TJ 59606, 21 mai 2025, RG 25/01129
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/01129 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTVB A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Monsieur Louis Benoit BETERMIEZ, président, Madame Leïla GOUTAS ,première vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, a
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/01129
TJ 34172, 19 mai 2025, RG 25/01129
N°Minute:25/01223 N° RG 25/01129 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUZR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [X] [W], demeurant [Adresse 1] non comparant,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01129
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 25/01129
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01129 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBLE NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 16 Mai 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01129
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01129 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGDR AFFAIRE : E.P.I.C. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR - EPF PACA C/ [H] Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER TAFANI, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01129
TJ 67482, 13 mai 2025, RG 25/01129
N° RG 25/01129 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKTW Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01129 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKTW Minute n° copie exécutoire le 13 mai 2025 à : - Me Hubert MAQUET - Mme [P] [R]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01129
TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Avril 2025 MINUTE : 25/375 RG : N° 25/01129 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TL3 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01129
TJ 69123, 2 avr. 2025, RG 25/01129
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01129 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RZT Ordonnance du : 02 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lau
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ca other ca_rouen n° 25/01129
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 25/01129
N° RG 25/01129 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5PS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01129
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01129
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01129 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RQ5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mars 2025 à Heures Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal j
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