Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00917 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 67 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00917

    TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/00917

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00917 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDJ2 AFFAIRE : [5] / [G] [T] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fccb77f30025a66bdeeb
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 24/00917

    TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 24/00917

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00917 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHPQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6a4fcdc6046d471a3e1b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00917

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SCP B.T.S.G. Maître [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00917 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32N5 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb5ad33109fd079aced4
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00917

    CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00917

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 338 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00917 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXNX Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 12 août 2024, dans une instance enregistrée sou

    Lire la décision → Vérifier la source 685e26f2a61bc4e902a33521
  • tj Expertise tj62160 n° 24/00917

    TJ 62160, 16 juin 2025, RG 24/00917

    N° RG 24/00917 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7532K Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 16] N° RG 24/00917 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7532K Minute : 25/00265 JUGEMENT Du : 16 Juin 2025 Mme [W] [Z] M. [M] [B] C/ Mme [L] [O] M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8535dbd1b5d65c0b26f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00917

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/00917

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Mai 2025 Minute n° : Audience du : 01 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/00917 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGEE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [R] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 683601671211936937a1eb61
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 24/00917

    TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00917 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J23F NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMO

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2fb2cdc6046d47fef007
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00917

    TJ 28085, 13 mai 2025, RG 24/00917

    N° RG 24/00917 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH24 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [K] [E] [M] Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7fee2ae1fd67df74fa74
  • ca other ca_besancon n° 24/00917

    CA Besancon, 13 mai 2025, RG 24/00917

    ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00917 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZBR S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 30 mai 2024 Code affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 682428956cc0727870c21e19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00917

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00917 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYD7 N° de minute : 25/00312 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me AMSON 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PART

    Lire la décision → Vérifier la source 681126d92a56cbbf9296182e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00917

    TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/00917

    CG/AC Ordonnance N° du 08 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 24/00917 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX4G du rôle général [M] [W] [B] [L] épouse [W] c/ S.A.S.U. LCTP S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES la SCP TEILLOT & ASSOCIES la GROSSES le - la SCP TEILLOT & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a8e775782d5f06fa90f5
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00917

    CA Caen, 6 mars 2025, RG 24/00917

    AFFAIRE : N° RG 24/00917 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG en COTENTIN en date du 29 Février 2024 RG n° 1123000455 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 MARS 2025 APPELANTE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca9233ac6d12802acb1963
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00917

    CA Riom, 4 mars 2025, RG 24/00917

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 mars 2025 N° RG 24/00917 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGBY -PV- Arrêt n° [Y] [D] / [E] [U] épouse [W] Ordonnance de Référé, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 30 Mai 2024, enregistrée sou

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7e8c1910b2f913559dd86
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00917

    CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 24/00917

    ARRÊT N° 4 N° RG 24/00917 N° Portalis DBV5-V-B7I-HATK MACIF C/ [B] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 14 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 14 janvier 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f2dd61a5c2f4aa366a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00917

    TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/00917

    DU 14 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/00917 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N64Y Code NAC : 72I S.D.C. de la Résidence [6] représenté par son syndic l’Agence Gestion Immobilière Moderne (GIM), C/ Monsieur [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6786cb8fdf5b5c7d10ca8ea6
  • ca other ca_nimes n° 24/00917

    CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/00917

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00917 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEAU LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'UZES 19 décembre 2023 RG :11-23-0002 [D] C/ S.C.I. MILLE GRUES Grosse délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67650d0f749378b33b32f4b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00917

    TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00917 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVRS N° de MINUTE : 24/01758 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE L’ARMONIAL SISE [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 67646c328895cb70157f1d6d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00917

    CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/00917

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00917 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQA AFFAIRE : Société [5] C/ CPAM DE CHARENTE-MARITIME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 67529344d98c23f1fbc930d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00917

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35E Minute n° 24/1006 N° RG 24/00917 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6RC 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Cyril DUBREUIL Me Anissa FIRAH COPIE délivrée le 02/12/2024 au service expertise Rendue le DEUX DECEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03d6cc892914c4d78567
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00917

    TJ Nîmes, 21 nov. 2024, RG 24/00917

    ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00917 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 673fae75cf657bf834eca830

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1