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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00223 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00223

    TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFUN Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 août 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f4aebfb6c7973607dbee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00223

    TJ 61001, 27 août 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 27 Août 2025 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYMY Minute n° : 25/223 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4aac4bcaacdd63b01882
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00223

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 25/00223

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCPU MINUTE N° : 25/00020 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b25c0195da062e04f8624
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00223

    TJ 13001, 26 août 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSJO COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffier lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf6d8af40da9b7b14bdcb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00223

    TJ 37261, 13 août 2025, RG 25/00223

    MINUTE N° : 25/00814 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 25/00223 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [B] [S] [H] [S] ET : [O] [U] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me LETERME copie le : à Me BREMANT à M. Le Préfet d’[Localité 4] et [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c1de0ebe408dac8458
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00223

    TJ 27229, 6 août 2025, RG 25/00223

    N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDLT - ordonnance du 06 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U], [Z], [C] [Y] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 8] Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bc84c0b2cff758bc9464
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00223

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/00223

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 01 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00223 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6133b1abbd5bba7d8cc0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00223

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00223

    Minute n° N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQSK JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : E.P.I.C. DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par [S] [B], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [U] [F], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 688a92ac33e738545ad17c2d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00223

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 25/00223

    N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S2 N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLBN Minute n° ☐ C

    Lire la décision → Vérifier la source 6880030c249b152198e86fad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00223

    TJ 12202, 18 juill. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/226 R.G n°25/00223- service Hospitalisation sous contrainte Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [U] [D] ORDONNANCE rendue le 18 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9a976d3730576e93eb83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00223

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00223 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2HN Minute : 2025 / 261 JUGEMENT DU : 15/07/2025 S.D.C. PLAN DEVIN 1, représenté par son syndic la SAS MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER C/ [N] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c42c07170de10e69426
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00223

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00223

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBJ4 Minute N° : 25/00339 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj16015 n° 25/00223

    TJ 16015, 11 juill. 2025, RG 25/00223

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBNU ORDONNANCE DU 11 Juillet 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88784d5a46e9090afe41d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00223

    TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT7R NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 11 Juillet 2025 Dans l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68717481d395d6ba9f2aa98e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00223

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00223

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZJD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 68926c314f3b740d627b4568
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00223

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 10 Juillet 2025 N° RG 25/00223 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYIT AFFAIRE : [Z] [M] C/ S.A.S. NJH DEMANDERESSE Madame [Z] [M], née le 22 mai 1948 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] [Localité 6] [Adresse 1]) ayant pour avocat Me Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc65249b152198e80119
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00223

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 25/00223 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2SL JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 [K] [Adresse 4] C/ [E] [Z] [H], [F] [J] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée conforme délivrée le à Min

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a63b8daa57c7f66d042
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00223

    TJ 15014, 7 juill. 2025, RG 25/00223

    Jugement N° : 25/00084 du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC5T Nature de l’affaire : 31B0A ______________________ AFFAIRE : E.U.R.L. [U] C/ Mme [H] [P] CCC : Me Laurent LAFON Me Yann LE DOUCEN Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1405dd7001754d61ca00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00223

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PTR Minute : Monsieur [I] [N] Madame [B] [G] épouse [N] Représentant : SPE [U], a

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00223

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/217 AFFAIRE : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP4F JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES [Localité 6] " XL HABITAT" C/ [U] [D] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1