Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 24/00097
TJ 35238, 21 août 2025, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 6] N° RG 24/00097 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KX72 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident rendue le 21 Août 2025, par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Anaïs SCHOEPFER, Greffier, dans l'instance N° RG 24/
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj68224 n° 24/00097
TJ 68224, 19 août 2025, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00097 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVPG MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 19 août 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S.U. OTOVO FRANCE
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj03185 n° 24/00097
TJ 03185, 8 août 2025, RG 24/00097
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00097 N° Portalis DBWM-W-B7I-CJTE N.A.C. : 58E JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 08 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 24/00097
TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 24/00097
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Retraité [Adresse 5] [Localité 3]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00097
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00097
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00097 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSE6 DEMANDEUR : M. [R] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Fabrice WALTREGNY, avocat au barreau de VERSAILLES DEFEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00097
TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 24/00097
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société L’UNION BANCAIRE PRIVEE UBP SA / [O], [J], [B] N° RG 24/00097 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3VM N° 25/00155 Du 10 Juillet 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00097
TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 24/00097
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U24Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 __________________________
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 24/00097
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00097
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 1ER JUILLET 2025 N° RG 24/00097 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUYB Code NAC : 4IA Débats tenus en audience publique le 13 JUIN 2025 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Anne LECLERC, Vice-Présidente et Sophie
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tj Consultation tj86194 n° 24/00097
TJ 86194, 23 juin 2025, RG 24/00097
MINUTE N° 25/00231 JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJXL AFFAIRE : [X] [V] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [V] demeurant 51 rue du faubourg de la Cue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00097
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00097 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EO3Y 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 24/00097
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00097 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47D3 JUGEMENT DE REPORT D’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE JUIN EN LA CAUSE DE La Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme au capita
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00097
TJ 38185, 2 juin 2025, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 24/00097 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LSUA N° JUGEMENT : PL/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI Me Charles-albert ENNEDAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00097
TJ 01053, 26 mai 2025, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Affaire : Mme [F] [T] contre : [7] Dossier : N° RG 24/00097 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUKB Décision n°25/616 Notifié le à - [F] [T] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN COMPOSITION D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00097
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/00097
Pôle social - N° RG 24/00097 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2NO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [S] [K] N° de minute : 25/00137 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00097
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/00097
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02157 du 14 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00097 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LHY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [6] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00097
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/00097
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00097 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 24/00097
TJ 31483, 12 mai 2025, RG 24/00097
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00097 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-P5Y / Chambre de la famille AFFAIRE : [L] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00097
TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] Minute N° N° RG 24/00097 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMVJ S.C.I. DE FONTBONNE C/ [W] [X], [Y] [I] épouse [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.C.I. DE FONTBO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00097
TJ 97411, 2 avr. 2025, RG 24/00097
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTWE N° MINUTE 25/00196 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représenté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00097
TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS6E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00564 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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