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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00286

    TJ 16015, 29 août 2025, RG 25/00286

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ RG : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCUX ORDONNANCE DU 29 Août 2025 Nous, M. Jean-Christophe MAZE, Vice-président, Juge au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Dominique SAUVAITRE, greffier, statuant en audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d905bfb6c79736063bf3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00286

    TJ 26362, 28 août 2025, RG 25/00286

    Minute n° N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRZG JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [R] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe OHMER, avocat au barreau de Lyon Madame [P] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 68d467126a4025c174c67815
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00286

    TJ 49007, 28 août 2025, RG 25/00286

    LE 28 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00286 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5TS N° de minute : 25/404 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Séve

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b7d52dbfd85c112f37bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00286

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 25/00286

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 14] POLE SOCIAL N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCKT N° MINUTE 25/00533 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [11] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Mme [E] [F], agent

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf071d1149c853c5e3186a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00286

    TJ 56260, 14 août 2025, RG 25/00286

    R.G. N° 25/00286. Ordonnance de référé du 14 août 2025 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYTR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [O], demeurant [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4dfb84a24c6addadc7f69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00286

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00286

    MINUTE N° 25/00253 DOSSIER : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d39de0ebe408dab2945
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00286

    TJ 25056, 29 juill. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAXJ N° Minute 25/161 Code : 64A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT NEUF JUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 688be120d284ccae5aa5b1d3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00286

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE [E] RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSV6 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier lors des débats et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd24a249b152198e7de9c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj25388 n° 25/00286

    TJ 25388, 20 juill. 2025, RG 25/00286

    N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5NE 20 JUILLET 2025 à 16h00 ORDONNANCE (sans objet) Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 687e888841388e7853abf9a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00286

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00286

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCEL Minute N° : 25/00384 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 687aab786d3730576e9421df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00286

    TJ 29232, 15 juill. 2025, RG 25/00286

    N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMXR Minute : 25/00124 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 15/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a3bfe74401da7f3599a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00286

    TJ 40192, 7 juill. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 / 277 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00286 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSAY Mme [V] [Z] Nous, M. Thierry GUILH

    Lire la décision → Vérifier la source 687943f064dcbd881bec7010
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00286

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00286 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1872b7e1b6bf1d95bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00286

    TJ 53130, 1 juill. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ cabinet de Monsieur [I] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDDD [R] [G] épouse [N] N° MINUTE : 25/285 ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025 à 10 H 50

    Lire la décision → Vérifier la source 6864540c0bb2f8a66ca68880
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00286

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/00286

    DU 01 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKAB Code NAC : 30B S.C.I. F2R C/ S.A.S. CMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didie

    Lire la décision → Vérifier la source 68643af80bb2f8a66ca6463d
  • tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/00286

    TJ 87085, 27 juin 2025, RG 25/00286

    VENDREDI 27 JUIN 2025 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 9] JUGEMENT N° N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ7R FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Madame [M] [R] [G] [N] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cf14965b5d9df3160f1
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00286

    CA St Denis Reunion, 27 juin 2025, RG 25/00286

    Arrêt N° PC R.G : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI4B [X] C/ Société SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REU NION (SOFIDER) Etablissement Public TRESOR PUBLIC REPRESENTE PAR LE DRFIP ELISANT [I] [N] AU SIP DE [Localité 13]

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d364e73a8b6f87e1944
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00286

    TJ 14118, 26 juin 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGRJ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Juin 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 685dabc4918b277cc2eb1c0d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00286

    TJ 94028, 24 juin 2025, RG 25/00286

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYD6 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ S.A.S. INK COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, P

    Lire la décision → Vérifier la source 685c48730a00405eb7420bb4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00286

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/00286

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00286 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HVN AFFAIRE : SCI QUISSES C/ Société KECI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1