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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01062

    TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/01062

    - N° RG 25/01062 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01062 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIL - Mme [A] [C] Ordonnance du 07 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68964ee30279fffe84335db4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01062

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01062

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01062 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPFB AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] C/ S.C.I. JMF IMMOBILIER Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : S.C.I. JMF I

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3582a8fb67db7b4939d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01062

    TJ 60057, 11 juill. 2025, RG 25/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01062 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQ63 Minute n°651/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le onze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68715eb4d395d6ba9f2a5e0f
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01062

    TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 25/01062

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01062 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEMU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 11] (CONGO BELGE) deme

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7da8a2273490db10dc61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01062

    TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 25/01062

    N° RC 25/01062 Minute n° 25/470 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [S] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 _______________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01062

    TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/01062

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01062 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SHH AFFAIRE : [I] [X] C/ [R] [J] [W], S.C.I. MARJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c8e7d33109fd079ab852
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01062

    TJ 06088, 30 juin 2025, RG 25/01062

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [G] / S.A.S. CARAVAGGIO, [O] N° RG 25/01062 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKXC N° 25/00244 Du 30 Juin 2025 Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e6fc0965901b97dc2daf
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 25/01062

    TJ 27229, 24 juin 2025, RG 25/01062

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 24 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01062 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6IX / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [X] / PLURIEL OBJET : DIVORCE AC

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bba8e74401da7f35f2a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01062

    TJ 33063, 24 juin 2025, RG 25/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/01062 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BFR Minute n° 25/ 287 DEMANDEURS Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 8] Madame [L] [O] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa00a00405eb741c2e7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01062

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/01062

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01062 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P4H SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a9ab13f876417068ab2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01062

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/01062

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01062 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLT Minute : 25/214 Monsieur [N] [M] C/ S.A.S. LAPEYRE PONTAULT-COMBAULT Exécutoire délivrée le : à : Copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad695dbd1b5d65c04582
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83050 n° 25/01062

    TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/01062

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION rectifiant l’ordonnance du 18/12/2024 - Min 2024/685 RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01062 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSHC MINUTE n° : 2025/ 336 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON

    Lire la décision → Vérifier la source 682e254700b5200436332585
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01062

    TJ 59350, 16 mai 2025, RG 25/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01062 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSC

    Lire la décision → Vérifier la source 68277fb7cc66e05104b5a0c7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01062

    TJ 31555, 2 mai 2025, RG 25/01062

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68153ac381a9051a41bd54e7
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/01062

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 25/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BOUTES (P0311) Me GARCIA DUBOIS (D0860) Mme [S] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/01062 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IS2 N° MINUTE : 4 Assignation du : 13 Novembre 2024 MÉDIATION [K] [S] [Adresse 1] [Localité 6] 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b4ad554c55098ec30ef
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01062

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 25/01062

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01062 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ILH ORDONNANCE DU 03 Avril 2025 A l’audience publique du 03 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01f7102fc178212f7d0f2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01062

    TJ 69123, 22 mars 2025, RG 25/01062

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [T] [P] Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention N° RG 25/01062 - JLD hospitalisation [B] [U] ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION rendue le 22 mars 2025 à heures Par, [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af62f917116c2a9c07ef
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01062

    TJ 69123, 22 mars 2025, RG 25/01062

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01062 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RCK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af58f917116c2a9c06da
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01062

    TJ 45234, 25 févr. 2025, RG 25/01062

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01062 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBOQ Minute N°25/00286 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 25 Février 2025 Le 25 Février 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f47d2a8fb67db7b496da
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01062

    TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/01062

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01062 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLE MINUTE N° RG 25/01062 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 7 février 2025, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6587c9324999a647a1ecc

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