Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01062
TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/01062
- N° RG 25/01062 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01062 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIL - Mme [A] [C] Ordonnance du 07 août 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01062
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01062
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01062 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPFB AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] C/ S.C.I. JMF IMMOBILIER Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : S.C.I. JMF I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01062
TJ 60057, 11 juill. 2025, RG 25/01062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01062 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQ63 Minute n°651/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le onze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAI
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01062
TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 25/01062
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01062 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEMU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 11] (CONGO BELGE) deme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01062
TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 25/01062
N° RC 25/01062 Minute n° 25/470 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [S] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 _______________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01062
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/01062
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01062 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SHH AFFAIRE : [I] [X] C/ [R] [J] [W], S.C.I. MARJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01062
TJ 06088, 30 juin 2025, RG 25/01062
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [G] / S.A.S. CARAVAGGIO, [O] N° RG 25/01062 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKXC N° 25/00244 Du 30 Juin 2025 Grosse délivr
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 25/01062
TJ 27229, 24 juin 2025, RG 25/01062
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 24 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01062 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6IX / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [X] / PLURIEL OBJET : DIVORCE AC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01062
TJ 33063, 24 juin 2025, RG 25/01062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/01062 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BFR Minute n° 25/ 287 DEMANDEURS Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 8] Madame [L] [O] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01062
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/01062
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01062 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P4H SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01062
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/01062
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01062 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLT Minute : 25/214 Monsieur [N] [M] C/ S.A.S. LAPEYRE PONTAULT-COMBAULT Exécutoire délivrée le : à : Copie certi
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83050 n° 25/01062
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/01062
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION rectifiant l’ordonnance du 18/12/2024 - Min 2024/685 RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01062 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSHC MINUTE n° : 2025/ 336 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01062
TJ 59350, 16 mai 2025, RG 25/01062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01062 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01062
TJ 31555, 2 mai 2025, RG 25/01062
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/01062
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 25/01062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BOUTES (P0311) Me GARCIA DUBOIS (D0860) Mme [S] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/01062 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IS2 N° MINUTE : 4 Assignation du : 13 Novembre 2024 MÉDIATION [K] [S] [Adresse 1] [Localité 6] 0
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01062
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 25/01062
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01062 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ILH ORDONNANCE DU 03 Avril 2025 A l’audience publique du 03 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01062
TJ 69123, 22 mars 2025, RG 25/01062
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [T] [P] Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention N° RG 25/01062 - JLD hospitalisation [B] [U] ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION rendue le 22 mars 2025 à heures Par, [T] [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01062
TJ 69123, 22 mars 2025, RG 25/01062
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01062 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RCK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mar
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01062
TJ 45234, 25 févr. 2025, RG 25/01062
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01062 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBOQ Minute N°25/00286 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 25 Février 2025 Le 25 Février 2025 Devant
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01062
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/01062
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01062 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLE MINUTE N° RG 25/01062 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 7 février 2025, Nou
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