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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00498

    TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/00498

    N° RG 25/00498 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPWZ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/00498 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPWZ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7621e6f443b56fb9305c0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44184 n° 25/00498

    TJ 44184, 20 août 2025, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/00498 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRO5 Minute : JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 AFFAIRE : Organisme [5] C/ [N] [L] Copies certifiées conformes - [5] - Mme [L] Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc1b2972f2ec9d4b8b6cd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00498

    TJ 94028, 19 août 2025, RG 25/00498

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZYK CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société LEGENDRE ILE DE FRANCE, S.A. MMA IARD ès qualité d’assureur décennal de la société LEGENDRE IDF C/ S.A.S. ENTORIA venant aux droits de AXELLIANCE ès qualité d’ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76e1bf68e27f214e6e71c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 25/00498

    TJ 87085, 19 août 2025, RG 25/00498

    Minute N°25/223 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOLL Ordonnance du 19 Août 2025 à 16 h 30 (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c1f64a24c6addadb11fe
  • ca other ca_montpellier n° 25/00498

    CA Montpellier, 7 août 2025, RG 25/00498

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00498 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYHS O R D O N N A N C E N° 2025 - 519 du 7 Août 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6895863e5318a824d05b00f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00498

    TJ 21231, 5 août 2025, RG 25/00498

    Me Maxime PAGET - 74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00498 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4SB Minute n° Ordonnance du 05 août 2025 Nous, Monsieur Alina

    Lire la décision → Vérifier la source 689269d84f3b740d627b32ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00498

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00498

    - N° RG 25/00498 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7MI Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00498 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7MI N° de minute : 25/00405 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à : Me Christine HEUSELE + dossier Me Françoi

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc271d284ccae5aa4e089
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00498

    TJ 91228, 25 juill. 2025, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] [B] [I] LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d7e52a8fb67db7b43af2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 25/00498

    TJ 98818, 21 juill. 2025, RG 25/00498

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00498 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBAV JUGEMENT N°25/ Notification le : 21 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Gwendoline PATET de la SELARL D’AVOCATS REUTER-D

    Lire la décision → Vérifier la source 687f4531249b152198dd6f57
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00498

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00498 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHMF DEMANDERESSE : Madame [V] [I] née le 15 Janvier 1973 à [Localité 4] (45) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sonia MALLET [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab9c16d3730576e944ce6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00498

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00498 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAJW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6879684664dcbd881beceef5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/00498

    TJ 10387, 16 juill. 2025, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 16 JUILLET 2025 Ordonnance du : 16 JUILLET 2025 N° RG 25/00498 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FITN EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 7] c/ Madame [J] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9c756d3730576e93f09a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00498

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00498

    Du 16 juillet 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00498 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GJK S.A. VILOGIA C/ [B] [H] - Expéditions délivrées à SELARL RACINE BORDEAUX - FE délivrée à SELARL RACINE BORDEAUX Le 16/07/2025 Avocats : SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ea00fd93c2d1757f2b59
  • ca other ca_rennes n° 25/00498

    CA Rennes, 13 juill. 2025, RG 25/00498

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/60 N° RG 25/00498 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBHX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da

    Lire la décision → Vérifier la source 6875e1d41a3e6203185181e6
  • ca other ca_colmar n° 25/00498

    CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 25/00498

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél N° RG 25/00498 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOWW Minute n° 285/25 APPELANTE S.A.S. PEINTUR'S HEIBEL ET GARGOWITSCH, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6866137d27f49a37ec714e68
  • ca other ca_versailles n° 25/00498

    CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/00498

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/00498 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7DZ AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. PERFORMANCE AUTO, S.A.R.L. [N]'AUTO, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de l

    Lire la décision → Vérifier la source 698acb44cdc6046d47b5a84f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00498

    TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/00498

    ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00498 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCRP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68644ee50bb2f8a66ca67d38
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00498

    TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00498 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K56A Société HABITAT DU GARD. RCS [Localité 11] N° 273 000 018 . C/ [H] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1e5d33109fd079b78b3
  • ca other ca_caen n° 25/00498

    CA Caen, 30 juin 2025, RG 25/00498

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 25/00498 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de COUTANCES du 03 Février 2025  Monsieur [C] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6866137f27f49a37ec714e82
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00498

    TJ 01053, 27 juin 2025, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00498 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDPS Isolement et Contention N° Minute : 25/00170 Rendue le 27 Juin 2025 à 15H30 Nous, Franck GUESDON, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant après audition de Maître BE

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee91b02c5b8c8ca159d22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1