Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/01364
TJ 44109, 19 août 2025, RG 25/01364
N° RC 25/01364 Minute n° 25/617 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [E] [Y] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 août 2025 ______________________
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/01364
TJ 13055, 22 juill. 2025, RG 25/01364
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01364 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HK6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [D] né le 13 Décembre 1974
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01364
TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 25/01364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [H] [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier BAULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01364 - N° Portalis 352J-W-B7J-C675Y N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01364
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01364
N° RG 25/01364 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4BX MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01364 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4BX NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SYNDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01364
TJ 37261, 25 juin 2025, RG 25/01364
MINUTE N° : 25/00161 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 25/01364 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTKB SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 6] ET : S.C.I. NVD GRAMMONT GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribun
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 25/01364
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/01364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01364 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23CM Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [9] [Localité 11] [8] Me Henri-charles THELU, vestiaire : 2601 Une copie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01364
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/01364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Rémy HUERRE La société EINAT SAROUF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01364 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JE3 N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 28 mai 2025 (Articles 385,
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/01364
TJ 92050, 23 mai 2025, RG 25/01364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 23 Mai 2025 N° RG 25/01364 (ancien RG n°25/323)- N° Portalis DB3R-W-B7J-2VCZ N° : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son Syndic, le cabinet LATY c/ [D] [E] DEMANDERESSE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01364
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 17/07/25 à Mr [Y] Le ................................................... à Me .....
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01364
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/01364
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01364 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LGL ORDONNANCE DU 13 Mai 2025 A l’audience publique du 13 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01364
TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01364
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01364 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UJS Ordonnance du : 18 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01364
TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01364
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 15 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01364 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QY7J CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01364
TJ 62160, 1 avr. 2025, RG 25/01364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/482 Appel des causes le 01 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01364 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FSJ
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