Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01624
CA Aix Provence, 18 août 2025, RG 25/01624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 AOUT 2025 N° RG 25/01624 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDSH Copie conforme délivrée le 18 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01624
TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01624 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N6J Minute : 25/00458 ASSOCIATION CITÉ CARITAS (anciennement dénommée “L’Association des Cités du Seco
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01624
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/01624
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/01624 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P7N N° minute : 25/00550 Monsieur [G] [K] Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1684 C/ S.A.S. FLAT DB S.A.R.L. ACCES4IMMO OR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01624
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/01624
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : B 25/01389 ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01624 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD7O AFFAIRE : S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [B] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01624
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01624
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de M
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ca other ca_bordeaux n° 25/01624
CA Bordeaux, 16 juin 2025, RG 25/01624
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2025 N° RG 25/01624 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHAC [K] [D] c/ [E] [Z] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01624
TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01624 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHTE N° de Minute : BX25/00728 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [Z] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DANS LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01624
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 25/01624
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01624 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N7J ORDONNANCE DU 27 Mai 2025 A l’audience publique du 27 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laetitia DELACHARLERIE, G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01624
TJ 33063, 22 mai 2025, RG 25/01624
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01624 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N7J ORDONNANCE DU 22 Mai 2025 A l’audience publique du 22 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, sié
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01624
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/01624 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ET2 Minute n° 25/ 196 DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] né le 09 Décembre 1983 à [Localité 7] (ALGERIE) demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maîtr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01624
TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/01624
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N° RG 25/01624 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WUU Ordonnance du : 07 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01624
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi
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ca other ca_rouen n° 25/01624
CA Rouen, 6 mai 2025, RG 25/01624
N° RG 25/01624 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6TA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01624
TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01624
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01624 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WM4 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 mai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01624
TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 25/01624
Dossier N° RG 25/01624 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01624 Nous, Claire ESCAR
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 25/01624
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 25/01624
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - TSA 93156 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 24 Avril 2025 Rôle N° RG 25/01624 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LN4M [S] [O] divorcée [M] C/ [V] [M] TROISIEME
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ca other ca_paris n° 25/01624
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01624 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01624
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01624
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01624 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZ3 MINUTE N° RG 25/01624 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZ3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 24 Février 2025, No
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