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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00340

    TJ 71270, 28 août 2025, RG 25/00340

    minute n°: N° RG 25/00340 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3SL Code : 5AA Commune DE [Localité 4] c/ [E] [J], [M] [F] épouse [J] copie certifiée conforme délivrée le 28/08/2025 à - Commune DE [Localité 4] + exécutoire - [E] [J] - [M] [F] épouse [J] - Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8830fd5a46e9090af9f68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00340

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00340 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICMU S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [I] [D] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdb22dbfd85c112fa0b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00340

    TJ 40192, 14 août 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Monsieur JOLY juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00340 - N° Portalis DBYM-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c67a7f10fe523aac4bec
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj72181 n° 25/00340

    TJ 72181, 11 août 2025, RG 25/00340

    ORDONNANCE DU : 11 août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00340 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IR3G AFFAIRE : S.A. BPCE ASSURANCES IARD, [Z] , [U] [S], [E] , [N] [S] C/ Société [Adresse 7], [I] [V] entrepreneur individuel APS MACONNERIE, Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, S.A.R.L. RACINE ELAGAGE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7dd40cd0f0b3d011464
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00340

    TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 25/00340

    Référé N° RG 25/00340 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPJP - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 25/07/2025 JUGEMENT DU : 25 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPJP AFFAIRE : S.D.C. LES RESIDENCES DE CAMARGUE / [X] [T]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00340

    TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00340

    GB / MC Ordonnance N° du 22 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA3P du rôle général [W] [C] c/ [R] [S] Me Sophie GAUMET Me Sébastien RAHON GROSSES le - Me Sophie GAUMET - Me Sébastien RAHON Copies électroniques : - Me Sophie GAUMET - Me Séb

    Lire la décision → Vérifier la source 688a80a233e738545ad1540c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00340

    TJ 34032, 11 juill. 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WAN N° Minute : 25/424 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. ABEILLE IARD ET SANTE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jul

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00340

    TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00340 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK4V Madame [R] [X] épouse [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 11 juillet 2025, Minute n° 25/352 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2bd395d6ba9f2ac3ba
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00340

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me USANNAZ-JORIS Le .................

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00340

    TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00340

    N° RG 25/00340 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DEH 88Q N° RG 25/00340 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DEH __________________________ 04 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [R] [O] C/ [14] [Z] [N] __________________________ CC délivrées le: à Mme [R] [O] la SELARL [11] M. [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c89dd7001754d61ab45
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00340

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00340

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00340 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJID AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [I] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235caf40da9b7b1775f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00340

    TJ 38185, 30 juin 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 25/00340 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFYH N° JUGEMENT : SS/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELAS AGIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 30 Juin 2025 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68893935164153e3cd1dd025
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00340

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBW3-W-B7J-554E PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866941388e7853abed9a
  • ca other ca_paris n° 25/00340

    CA Paris, 20 juin 2025, RG 25/00340

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 (n°340, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00340 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPLY Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68563e465587d681e7a5c381
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00340

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] AFFAIRE N° : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5M Minute N° : 25/00316 DU : 19 Juin 2025 MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat C / Madame [N] [L] Le : Expédition délivrée à : - MORBIHAN HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab54965b5d9df325f20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00340

    TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 25/00340 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZRQ Code NAC : 50B AFFAIRE : [T] [I], [K] [W] C/ Snc [U] [J], [G] [L] [X] DEMANDEURS Monsieur [T] [I], né le 23 mars 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] à [Localité 9] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68545af3f58c06bf601353bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00340

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00340 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJYT JUGEMENT DU 16 Juin 2025 [Z] [U], [E] [S] épouse [U] C/ [W] [K] [M], [F] [D] [M] Expédition délivrée le 16.06.2025 à M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6850792a2208eb4aca7a3907
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00340

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00340

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTG3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 684c976ab34a5cb0e489ad97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00340

    TJ 30189, 11 juin 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00340 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5LO [R] [P] C/ S.A.R.L. ATYPIC EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE XXL MAISON Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663b0a00405eb74260a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00340

    TJ 26362, 10 juin 2025, RG 25/00340

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00340 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IROH ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6e6a0a00405eb7427770

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1