Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00420
TJ 06069, 29 août 2025, RG 25/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00420 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMYY Madame [N] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 29 août 2025, Minute n° 25/435 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, greffiè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00420
TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BODDAERT Maître LAFOUGE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00420 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y2J N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 27 aoû
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00420
TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00420
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU 06 Août 2025 N° de rôle : N° RG 25/00420 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3WD Le Tribunal : Présidente : Fabienne GACEL,Vice présidente Assesseurs : Ariane SIMON, Vice Présidente Assesseurs : Hélène LAROCHE, Juge Greffier : Al
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00420
TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00420 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZB6 JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 30 Juillet 2025 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siè
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00420
TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 25/00420
MINUTE N° RG - N° RG 25/00420 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAVK Me Magali FIOL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEURS M. [E] [M] né le 23 Août 1940 à [Localité 12], demeurant [Adress
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00420
TJ 87085, 17 juill. 2025, RG 25/00420
Minute N° 25/336 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00420 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNVE Ordonnance du 17 Juillet 2025 Madame Elisabeth WASTL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00420
TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 25/00420
MINUTE N° RG : 25/00420 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZPY AFFAIRE : [K] [I] C/ Société CLINIQUE MUTUALISTE, Société CPAM 42, [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Sonia BRAHMI GREFFIERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00420
TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00420
- N° RG 25/00420 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5VZ Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00420 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5VZ N° de minute : 25/00356 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025 à : Me Claude-Marc BENOIT + dossier Me Floria
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00420
TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00420
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00420 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VY7U CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.C. SCCV VITRY JULES [S] C/ [D] [O] VEUVE [Y], Association AJPC MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA PROTECTION DES MA JEURS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Réfé
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 25/00420
TJ 91228, 8 juill. 2025, RG 25/00420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00420 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2TX PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EVE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00420
TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00420
Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00420 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3IF Minute n° 25 / 266 Ordonnance du 04 juillet 2025 No
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00420
TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00420
Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00420 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ENV Société ADOMA C/ [Z] [V] [F] - Expédition délivrée à Me Bertrand CHAVERON - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 04/07/2025 Avocats : Me Bertrand CHAVERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00420
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00420
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00420 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ4Z AFFAIRE : S.A.S. STOPS, [O], [U] C/ [E], [V] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : la SCP LSC AVOCATS la SCP M’BAREK AVOCAT Copie certifiée confo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00420
TJ 62119, 3 juill. 2025, RG 25/00420
MINUTE N° : 25/00077 DOSSIER : N° RG 25/00420 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INLF AFFAIRE : [I] [H] / S.C.I. TIVOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 7] Me QUEVAL Copie(s) délivrée(s) à Me [Loc
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00420
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/00420
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00420 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQJG MINUTE n° : 2025/ 387 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00420
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00420 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56V4 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [U]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00420
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 25/00420 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZOO Code NAC : 50D AFFAIRE : [P] [C] C/ S.A.S. TRUJAS, S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE DEMANDERESSE Madame [P] [C], née le 22 mars 1983, demeurant [Adresse 2] à [Localité 10] représenté
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 25/00420
TJ 35238, 16 juin 2025, RG 25/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 16 Juin 2025 N° RG 25/00420 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMJ7 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 E.U.R.L. CFPM C/ [I] [G] Copie au dossier Notification
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00420
TJ 01053, 10 juin 2025, RG 25/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00420 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCX3 N° Minute : 25/00308 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 3 avril
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00420
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 25/00420
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 0
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