Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/01477
TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/01477
N° RG 25/01477 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DGY INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 5EME CHAMBRE CIVILE 56Z N° RG 25/01477 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DGY AFFAIRE : S.A.S. GROUPE BUMIN C/ S.A.S. BOCA INVESTISSEMENTS, SCCV BOCA INTENDANT [M] le : à Avocats : la SELA
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ca other ca_douai n° 25/01477
CA Douai, 22 août 2025, RG 25/01477
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01477 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLQT N° de Minute : 1484 Ordonnance du vendredi 22 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [F] né le 10 Février 1983 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01477
CA Aix Provence, 26 juill. 2025, RG 25/01477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025 N° RG 25/01477 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBGH Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj83050 n° 25/01477
TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/01477
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01477 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSWG MINUTE n° : 2025/ 341 DATE : 23 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/01477
TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/01477
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01477 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ AUDIENCE DU 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Mme [R] [F] [W] [Adresse 1] [Adresse 2][Adresse 3] [Localité 1] n
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 25/01477
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01477 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24KB Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [9] [Localité 11] [8] Me Henri-charles THELU, vestiaire : 2601 Une copie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01477
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/01477
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01477 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF4E Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/01477 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF4E ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01477
TJ 91228, 12 mai 2025, RG 25/01477
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01477 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6KG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01477
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/01477
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01477 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VDZ Minute : 25/226 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 11] C/ M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01477
TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01477
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/01477 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VG7 Ordonnance du : 24 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01477
TJ 69123, 20 avr. 2025, RG 25/01477
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01477 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au t
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01477
TJ 77284, 18 avr. 2025, RG 25/01477
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01477 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Avril 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01477
TJ 62160, 5 avr. 2025, RG 25/01477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/509 Appel des causes le 05 Avril 2025 à 10h00 en visioconf
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ca other ca_paris n° 25/01477
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01477 (QPC) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01470 (dossier au fond)
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01477
TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 25/01477
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01477 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VW4 MINUTE N° RG 25/01477 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VW4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 19 Février 2025, No
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/01477
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 25/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 14 Février 2025 N°Minute : 25/148 N° RG 25/01477 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ALJ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [7] HOPITAL [7] - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [Adres
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