Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 24/00095
TJ 67437, 29 juill. 2025, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 24/00095 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CMOZ N° de minute : 25/00039 Copie délivrée à Maître Jérôme CAEN de la SELARL CAEN ET KWIATKOWSKI (clex) Maître Vincent CLAUSSE de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00095
TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/282 JUGEMENT AU NOM DU PE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00095
TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00095 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00095
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 24/00095
89B N° RG 24/00095 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVYK _________________________ 11 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [O] [D], [P] [D], [V] [D], [B] [D] C/ SA [20] [14] __________________________ CCC délivrées à M. [O] [D] M. [P] [D] M. [V] [D] Mme [B] [D] SA [20], venant dr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00095
TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 24/00095
Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Marie paule VERDIER -Me Michèle KOTZARIKIAN Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00095 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM4U AFFAIRE : [G] / [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 10 JUILLET 2025
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj68224 n° 24/00095
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00509 N° RG 24/00095 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT7T République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE DE SURSIS A STATU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00095
TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DE DÉPOSSESSION. le JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00095 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJHV NUMERO MIN: Nous, Madame [Y] [X], Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00095
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 24/00095
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U24D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 _______________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00095
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/00095
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01941 du 24 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00095 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LHV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [O] [Adresse 4] [Localité 1] dispensée de compara
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00095
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YPJW N° de MINUTE : 25/00390 Madame [B] [Y] née le 21 Mai 1995 à [Localité 7] [Adresse 2] représentée par Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00095
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 24/00095 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCWV BDF N° : 000323014267 Nac : 48J JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 [O] [T], [P] [H] C/ [S] [C], [17], EDF SERVICE CLIENT, [15] expédition exécutoi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00095
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00095
MINUTE N° N° RG 24/00095 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBFH Monsieur [S], [N], [G], [C] [R] Madame [U], [D], [B] [E] épouse [R] C/ Madame [F] [O] épouse [T] Monsieur [K] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00095
TJ 89024, 16 mai 2025, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 173/2025 N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5PM JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Mme [B] [G] C/ M. [J] [M] [Y] [V] JUGEMENT Sous la présidence de Ca
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00095
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00095
MINUTE N° N° RG 24/00095 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRHT [E] [L] C/ [12] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025 REQUÉRANTE : [9] [Adresse 1] n° BDF
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj84007 n° 24/00095
TJ 84007, 5 mai 2025, RG 24/00095
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3YL Minute N° : 25/00256 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Copie délivrée à : Me Anthony MARTINEZ, avocat au barreau d’AVIGNON Le : Copie délivrée à : SELARL ETUDE BALINCOURT Le :
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tj Expertise tj49007 n° 24/00095
TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 24/00095
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 25 Avril 2025 N° RG 24/00095 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOWK N° MINUTE 25/241 AFFAIRE : [D] [V] C/ [7] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
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tj Expertise tj68224 n° 24/00095
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00095 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT7T NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE DU 24 avril 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00095
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00095
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTV5 N° MINUTE 25/00253 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00095
TJ 97411, 22 avr. 2025, RG 24/00095
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQLN NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE AURA OCEAN INDIEN [Adresse 7] [Localité 16] Rep/assistant : Maître Alexandre
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00095
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 24/00095
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “LE RHONE”
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