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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00570 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00570

    TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00570

    GB/MLP Ordonnance N° du 29 AOUT 2025 Chambre 6 N° RG 25/00570 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KERO du rôle général S.C.I. HELIPOL c/ S.A.S. DTLB la SCP [E] [L] BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSE le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie électronique

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60283c1dca99f263b4dd0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 25/00570

    TJ 35238, 28 août 2025, RG 25/00570

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] RE F E R E N° Du 28 Août 2025 N° RG 25/00570 N° Portalis DBYC-W-B7J-LXFL 54B OR D O N N A N C E EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DEMANDEUR : S.A.S. DOUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a1932dbfd85c112de257
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00570

    TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00570

    Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00570 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HYT S.A. ENEAL C/ [O] [U] - Expéditions délivrées à la SELARL CMC AVOCATS [O] [U] - FE délivrée à la SELARL CMC AVOCATS Le 08/08/2025 Avocats : la SELARL CMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68963c5f0279fffe84330d1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00570

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00570

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5G7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 689258444f3b740d627a98a3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/00570

    TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/00570

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00570 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DVE JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 SA BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [V] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00570

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 25/00570

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPI3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00570

    TJ 30189, 24 juill. 2025, RG 25/00570

    ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00570 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00570

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00570 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEHF N° Minute : 25/00415 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 688281b25f09f7fee0f02d69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00570

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00570 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLKK AFFAIRE : [P] [Y], [B] [K] épouse [Y] C/ [T] [H] épouse [G], [F] [G] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69810a45cdc6046d47ad7495
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00570

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00570

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 18 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00570

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00570 N° Portalis DB2O-W-B7J-C27R Minute : 2025 / 273 JUGEMENT DU : 15/07/2025 S.D.C. LES ALPAGES DU [Localité 2], représenté par son syndic la SAS SGIT C/ [E] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c49c07170de10e69578
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00570

    TJ 54395, 10 juill. 2025, RG 25/00570

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00570 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 68702b34b8daa57c7f67c9f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00570

    TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1063 Références : R.G N° N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVY4 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 S.D.C. [8] C/ M. [V] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc70279fffe843354a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00570

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X7X Minute : 25/00445 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 11] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 685c397c0a00405eb741b532
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00570

    TJ 35238, 19 juin 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 N° RG 25/00570 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMVS Jugement du 19 Juin 2025 Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [T] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPIE CERTIFIEE

    Lire la décision → Vérifier la source 68700818b8daa57c7f66be36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00570

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 19/06/25 Copie conforme délivrée à : M. [J] Copie exécutoire délivrée à : Me DULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00570 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65M2 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7cfaee47295cf5f16f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00570

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/405 N° RG 25/00570 N° Portalis DB3F-W-B7J-KD3G M. [Z] [H] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68531e853dab2c52f54f246f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00570

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00570 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDJP MINUTE : 25/00329 ORDONNANCE rendue le 17 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIRE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00570

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/00570 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ACQ PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00570

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00570

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00570 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKY4 Du 06 Juin 2025 MINUTE N°25/00162 Affaire : Syndic. de copro. LES MUSES DE CESSOLE c/ [H], [H] Grosse(s) délivrée(s) à Me Max

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1