Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00906
CA Metz, 1 sept. 2025, RG 25/00906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Véronique FELIX, greffière ;
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00906
TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00906 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBXE NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 28 août 2025 DEMANDERESSE Société BANON TRANSPORT ET TERRASSEMENT [Adres
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ca other ca_nimes n° 25/00906
CA Nimes, 26 août 2025, RG 25/00906
Ordonnance N°845 N° RG 25/00906 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWAM Recours c/ déci TJ [Localité 3] 23 août 2025 [J] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AOUT 2025 (Au titre des articles L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00906
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/00906 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5H2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 [Z] [D] C/ [K] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MUNCK Copies certifiées conformes dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00906
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00906 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NE3T AFFAIRE : Société COFIDIS C/ [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Valérie BARDI, avocat au barreau de NICE + dossier de pl
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00906
TJ 57631, 30 juill. 2025, RG 25/00906
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00906 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYGE Minute n° 25/922 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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ca other ca_grenoble n° 25/00906
CA Grenoble, 29 juill. 2025, RG 25/00906
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 25/00906 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTTS ORDONNANCE DE CADUCITE DU 29 JUILLET 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'un jugement (N° RG F 24/00009) rendu par le conseil de prud'hommes - formatio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00906
TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/00906
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00289 Dossier : N° RG 25/00906 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISNO ORDONNANCE Rendue le 25 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQUET, G
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ca other ca_toulouse n° 25/00906
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 25/00906
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/910 N° RG 25/00906 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDW4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juillet à 10h00 Nous M. DARIES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00906
TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00906
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me PAYAN + 1 CCC à Me LARRIBEAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 commune à l’ordonnance de référé du 10/11/2020 min n°20/475 - RG 20/00695, 2
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ca other ca_montpellier n° 25/00906
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 25/00906
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE N° RG 25/00906 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRYG - ORDONNANCE N°25-54 APPELANT : M. [V] [H] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00906
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/00906
- N° RG 25/00906 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00906 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBDT - M. [U] [D] Ordonnance du 07 juillet
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ca other ca_versailles n° 25/00906
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 25/00906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Julie MOUTY-TARDIEU, conseillère ASSISTEE DE Madame Mélissa ESCARPIT, greffière LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00906
TJ 31555, 23 mai 2025, RG 25/00906
N° RG 25/00906 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDA4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00906 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDA4 NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Edouard ANTONIOLLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 4],
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00906
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00906
/ N° RG 25/00906 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 10] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/00906 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOAS N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 21/05/2025 à : Me Nicolas DELEAU
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00906
CA Douai, 20 mai 2025, RG 25/00906
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00906 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGVW Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 20 mai 2025 N° de Minute : 913 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [W] [K] né le 10 Février 2001 à [Localité 3] (
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00906
TJ 13055, 16 mai 2025, RG 25/00906
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00906 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6M4T SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00906
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00906 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI6U Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à : Monsieur [U] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4
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ca other ca_aix_provence n° 25/00906
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/00906
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 N° RG 25/00906 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZWX Copie conforme délivrée le 09 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_paris n° 25/00906
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00906 - N° Portali
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